organisations professionnelles et syndicales : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés

Article 23

—

Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires. Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée du comité.

Article 25

—

I. - Les représentants du personnel aux commissions administratives mixtes sont élus dans les conditions prévues à l'article 27.

Article 6

—

Le conseil d'administration de l'école comprend trente-quatre membres : 1° Quatre représentants de l'Etat, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ; 2° Onze représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement. c) Membres élus : 10 à 20 % de représentants des professeurs et personnels assimilés ; 10 à 20 % de représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ; 10 à 20

Article R1132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

Code de la défense

ou son représentant ; c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ; d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

Article 9

—

l) Le directeur général des outre-mer ou son représentant ; f) Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; f) Le chef du service chargé de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'environnement et des transports

Article L3418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 54

Code de la défense

Il comprend, en outre : 1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ; 2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ; 3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

Article R1233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

, et de représentants du personnel.

Article 5-10

—

Aéroport assurant le transport de voyageurs par lignes régulières. ID3. Hôpital ou clinique assurant les urgences. ID4. Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences. ID5a. Poste d'appel d'urgence. ID5b. Poste d'appel téléphonique. ID6.

Article L522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'administration comprend : 1° Des représentants du département ; 2° Des représentants de la région et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ; 3° Des personnalités qualifiées choisies au sein d'associations

Article D4422-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47

Code général des collectivités territoriales

-Il est procédé à l'élection des trois représentants par communauté d'agglomération et de leurs remplaçants parmi les membres de l'assemblée délibérante selon les modalités suivantes : a) Deux représentants et leur remplaçant respectif, ayant qualité

Article 1

—

-Chaque représentant titulaire des collèges mentionnés aux 2° et 3° du I dispose d'un représentant suppléant désigné dans les mêmes conditions. Les représentants suppléants siègent s'ils sont appelés à remplacer un représentant titulaire.

Article 1

—

Huit représentants de l'Etat : a) Deux représentants des ministères concernés : -ministère chargé de la ville ; -ministère chargé des collectivités territoriales ; b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend vingt membres : 1° Quatre membres de droit : - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de la communauté d'agglomération

Article R6523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein en un bureau comprenant : 1° Trois représentants de l'Etat, dont le préfet de région, le recteur de région académique et un représentant de l'Etat

Article L6123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Code du travail

Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région ou, en Corse, par le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse.

Article 11

—

Outre le président de l'école, le conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang

Article 1

—

territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative, dans la limite de 25 droits de vote : - dix-sept (17) droits de vote attribués aux neuf (9) représentants du département des Hauts-de-Seine ; - deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant

Article 1

—

. - un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ; - un représentant du ministre chargé du logement ; - un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; - un représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes

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