Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE TAUX Moyen Maximum Conservateur en chef 5 692 9 486 Conservateur 4 743 7 905

Article 195

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 6

—

Sont prolongés du nombre de jours correspondant à la partie de cette période de référence comprise entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard le 31 juillet 2020 :

Article 114

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 3

—

. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 94

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

—

I. - Les charges résultant de l'exercice des compétences mentionnées au II de l'article 1er sont réparties entre les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mentionnés à l'article 3 dans les conditions prévues par la

Article 5

—

Article 9

—

Pour une rentrée annuelle effectuée en septembre ou octobre, cette date est fixée entre le 1er avril et le 15 juin.

Article 34

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 21

—

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Article 4

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 5

—

I. - Les charges résultant de l'exercice des compétences mentionnées au II de l'article 1er sont réparties entre les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales mentionnés à l'article 3 dans les conditions prévues par

Article 4

—

Le montant de l'incitation est fixé à 6000 F pour les embauches réalisées avant le 31 décembre 1985 et à 3000 F pour celles réalisées entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1987.

Article 24

—

. - Le présent article entre en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Article 66

—

. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Article 51

—

-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 38

—

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2019.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté du ministre chargé du logement mentionné à l'article 1er et au plus tard le 9 juillet 2012. Cet arrêté précise également ses modalités d'application.

Article 40

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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