L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant.

Article 221-VI/01-2

—

Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison, suffisamment à l'avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité du transport de la cargaison puissent

Article Annexe

—

MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Le (La) soussigné (e) : Madame / Monsieur Madame / Monsieur [Madame / Monsieur (1) Précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation de mandat.

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

caractère complémentaire aux réseaux publics d'électricité de la ligne directe, lorsque les ouvrages des réseaux publics, existants ou en cours de réalisation, ne permettent pas de remplir, dans des conditions équivalentes ou meilleures au regard du bon

Article R323-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

Code rural (nouveau)

Cette dispense d'une durée d'un an est renouvelable une fois, par décision collective des associés, à la condition de ne pas compromettre gravement le travail en commun nécessaire au bon fonctionnement du groupement ; 2° A l'associé dans l'impossibilité

Article L219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 78

Code de l'environnement

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, pour la réalisation ou le maintien du bon état écologique, mentionné au I de l'article L. 219-9, pour l'utilisation

Article L5126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 02

Code de la santé publique

Elles peuvent également approvisionner en médicaments réservés à l'usage hospitalier les officines dans le cadre d'approvisionnement des entreprises maritimes exploitantes de navires et sur présentation du bon de commande correspondant.

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

Code monétaire et financier

Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers, d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code

Article R318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 49

Code de la route

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code rural (nouveau)

les infiltrations et les remontées d'eau ; 3° La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres ; 4° L'hébergement est équipé de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon

Article R6141-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la santé publique

Il peut accorder au directeur, dans des conditions qu'il détermine et à charge pour le directeur de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil d'administration, une délégation permanente propre à assurer le bon fonctionnement de la fondation.

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 19

Code forestier (nouveau)

l'ensemble des orientations à prendre en compte dans la gestion forestière à l'échelle régionale et interrégionale, notamment celles visant à assurer la compatibilité de cette politique avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon

Article R443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 21

Code de l'énergie

Toutefois, en cas de manquement grave mettant en cause le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux publics de gaz naturel, le ministre chargé de l'énergie peut prononcer la suspension immédiate de l'autorisation de fourniture.

Article R521-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'énergie

Ces investissements ne comprennent pas les investissements de remise en bon état des biens qui incombaient au concessionnaire à la date d'échéance initiale de la concession, alors même qu'ils ont été réalisés après cette date.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines, à un bon

LEGIARTI000048930128

—

Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. La couverture est étanche.

Article Annexe art. 9

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Le sucre est livrable par lots homogènes de 50 tonnes métriques, en franchise de tous droits et taxes, logés en sacs neufs, emballage perdu, de poids uniforme et d'une même marque en bon état de contenir 50 kilogrammes nets de sucre.

Article Annexe II

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Parties communes Le gros œuvre (murs, charpentes, escaliers, planchers, balcons) est en bon état d'entretien. 1-3.

Article ANNEXE I c

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Sigles Définitions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination BIM Building Information Modeling BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux

Article Annexe 4

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accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon

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