FONDERIES VIGNON BRIOT X... Y... c / Y... AA...

Ce reportage portait sur une enquête concernant le marché du vin suisse et les dysfonctionnements du système suisse de contrôle des vins, et plus particulièrement sur l’affaire D.G., un vigneron valaisan

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur

2] 1981 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant C/Fatma BAKOURA Les Oliviers - 5 rue François-René de Chateaubriand - [Localité 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

A a occupé en France, pendant deux années, divers emplois intermittents dans le secteur de la viticulture ; qu'en octobre 2007, il a été recruté en qualité de vigneron en vertu d'un contrat à durée indéterminée

UNE INDEMNITE DE LOGEMENT CALCULEE QUR LA BASE DE 8 % DE SON SALAIRE, SANS QUE CET AGENT AIT FORMULE ALORS AUCUNE RECLAMATION EN VUE DE RECEVOIR UNE ALLOCATION AFFERENTE AUX DIX ANNEES ECOULEES DEPUIS

ETAIT REGULIEREMENT ALLOUEE DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES PAR LA SOCIETE POUR REMUNERER LES RETARDS IMPREVISIBLES QUE POUVAIENT SUBIR LES CONDUCTEURS DES CARS ; QUE LA DISTINCTION PROPOSEE PAR L'EMPLOYEUR

INEXCUSABLE AU SENS DE L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES LORS QUE CELUI-CI, QUI CONNAISSAIT LE CARACTERE PARTICULIEREMENT DANGEREUX D'UNE PROFESSION QU'IL EXERCAIT DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Y..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, conseillers ; Mme Z..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Vigneron, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Vigneron, Edin, conseillers, Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Z..., Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.