Codes de loi français

Article 33

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 4

1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ; -Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 11

Annexe - Arrêté du 3 avril 2008 Art. 27 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 10-1 - Arrêté du 21 avril 2009 Art. 2 - Arrêté du 30 avril 2010 Art. 15, Art. 16 - Arrêté du 11 octobre 2012 Art. 1, Art. 5 - Arrêté du 28 décembre 2012

Article 134

. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16 -Code général de la propriété des personnes publiques.

Article 238 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 74

Elles peuvent également être placées sous le régime d'exonération prévu à l'article 210, en cas de fusion de sociétés ou d'opérations assimilées remplissant les conditions prévues au 2 dudit article 210.

Article ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal

Article 2

L755-21 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-1, Art. L351-2, Art. L351-2-1, Art. L351-3, Art. L351-3-1, Art. L351-4, Art. L351-5, Art. L351-6, Art. L351-7, Art. L351-8, Art. L351-9, Art.

Article 3

I.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D643-10

Article 12

- Arrêté du 25 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

LEGIARTI000024558896

numJO = 0 & dateJO = 20110914 & numTexte = 22 & pageDebut = 15398 & pageFin = 15406 A crée les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juin 2007 Art. annexe V, art. annexe VI, art. annexe VII

Article 35

29 décembre 2013 Art. 128 -Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 6

-L'annexe à l'article R. 353-59 est remplacée par l'annexe figurant en annexe III au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-59, Sct.

Article 38

-A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L753-6, Art.

Article 1

L6112-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-10 -Code de la santé publique Art. L6122-7, Art. L6122-10, Art. L6161-5, Art. L6161-8, Art. L6161-9, Art. L6162-1, Art. L6162-9, Art. L6162-12 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-14, Art. L2132-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-7, Art.

Article 1

- Arrêté du 4 mai 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

Article 99

-Le dernier alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles est supprimé à la date de la publication du décret prévu à l'article L. 146-3-1 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 73 de la présente loi.

Article 44

I, II,-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3253-8, Art. L3253-18-5, Art. L3253-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 24

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.