Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

René X..., 2°/ de Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Roger C..., 2 ) Mme Nicole C..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), au profit de : 1 ) M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

    A la suite de l'enquête menée par John Stevens, Brian Nelson, qui avait travaillé comme agent secret pour les services de renseignements de l'armée britannique, et qui était devenu le responsable

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

des éléments de l'espèce, que l'ordre de virement des salaires de l'entreprise a été co-signé par Thierry Y... et Z..., le 22 novembre 1989 ; que le bulletin de paie établi, le même jour, au nom de Brian

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

It produces beer and sells it under the brand name “Budweiser” in a number of countries around the world.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et autres, -

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z...

référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Copra, de la SCP Nicolay