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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 567 résultats pour « Berthier Copie Dossier »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 26 bis

—

-Dossier concernant les odeurs :

Article 2

—

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article Annexe V

—

DOSSIER D'ÉTUDES POUR LES CAS PARTICULIERS

Article 8

—

Modalités de transmission des dossiers et des notifications.

Article ANNEXE 2

—

MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS

Article 4

—

Les candidats établissent un dossier comportant :

Article ANNEXE

—

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DÉROGATION

Article R1111-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 08

Code de la santé publique

-Le dossier pharmaceutique contient :

Article R1111-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 50

Code de la santé publique

Le dossier médical partagé contient :

Article Annexe VII

—

. - Composition du dossier 1.

Article 6

—

par l'établissement public de coopération intercommunale.

Article L5211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cas, l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion perçoit la taxe de séjour en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale ayant fait l'objet de la fusion.

Article L5210-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

coopération intercommunale.

Article 2

—

Elles permettent enfin de constituer le dossier de consultation des entreprises.

Article 37-29

—

pièces justificatives suivantes : 1° Le relevé d'identité bancaire sur lequel le remboursement doit être opéré ; 2° Le cas échéant, le mandat donné par le redevable consommateur à un mandataire pour déposer la demande de remboursement ; 3° Les copies

Article R5211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 81

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'arrêté ou le décret de dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale prévoit, dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 5211-26, la nomination d'un liquidateur, celle-ci est prononcée par le représentant

Article R511-34-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

La réforme des chiens de patrouille de police municipale devenus inaptes à l'exercice de la technicité pour laquelle ils ont été dressés est prononcée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Article D124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Code rural (nouveau)

Le document déposé lors de la publication doit contenir éventuellement, à la suite de l'expédition ou de l'extrait de l'acte d'échange : Soit la copie du certificat du greffe du tribunal judiciaire constatant qu'aucune opposition ne lui a été adressée

Article L6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

I. ― Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué avec ou sans capital.

Article 411-137

—

L'AMF s'assure que le dossier de demande d'autorisation de commercialisation composé de la lettre de notification et des documents d'information de l'OPCVM, transmis par celui-ci, est complet.

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