CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51121
6 septembre 2023
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00294
5 février 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01698
11 décembre 2024
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50145
8 janvier 2025
Brugère, conseiller, les observations de la société Hannotin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51237
9 octobre 2024
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [W] et l'[1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00211
22 janvier 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. [V] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00840
21 mai 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00847
Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50911
4 juin 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51032
9 juillet 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [B] [T], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [C] [X], M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01099
Brugère, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [W] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51036
Brugère, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50929
3 septembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01311
17 septembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01310
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51269
1 octobre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G] [J], les observations de Me Carbonnier, avocat de la [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50350
18 mars 2026
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51287
5 novembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51285
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [H] [N], M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51611
3 décembre 2025
Brugère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [M] [E], et les conclusions de M.
Page 51 sur 666
SCI LA BRIGIERE
22/09/2020
Voir →