terrain un système d'assainissement individuel, dès lors qu'il précise que toute construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement par des canalisations

du secteur dentaire, lequel se caractérisait par la spécificité des produits fabriqués et distribués (consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure), ses canaux

Gilsotherm 70", fabriqué par la société American gilsonite company (AGC) et distribué en France par la Société d'études et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE); que des corrosions des canalisations

23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards et de canettes

hypothèse que malgré une maintenance en état parfait d'entretien de tout le dispositif d'évacuation des eaux du lotissement, il est possible que, dans ce secteur, au cours d'un gros orage, la seule canalisation

domaine où la preuve est libre, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont elle était saisie et, partant, viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et ce d'autant plus que, par le canal

mentionnait l'existence d'un avis de passage alors qu'en des termes clairs et précis l'huissier avait seulement précisé que "sur place, n'ayant pu rencontrer personne, je dépose la copie à la mairie de Canet

Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande contre le vendeur de l'immeuble en réparation des désordres affectant les canalisations

directeur général du Comptoir du Sud-Ouest fait grief aux jugements attaqués d'avoir statué comme ils l'ont fait alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se réservant la faculté de contester, par le canal

faisait valoir que la créance du Crédit agricole correspondait à quatre factures cédées par la société APS par bordereaux Dailly, et que la créance de ce fournisseur avait été réglée par la société Canal

X... faisait valoir que s'agissant de l'évacuation des eaux usées et pluviales, il existe une véritable servitude par destination du père de famille, dans la mesure où les canalisations nécessaires à cette

[G] a réalisé un sondage dans le dallage du garage mitoyen à la cave du sociétaire, excavation réalisée au droit de la canalisation générale d'évacuation des eaux usées et pluviales du pavillon.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00403 N° PCL : 2025J00086 N° RG: 2025L00344 N° RG JOINT : 2025L00325 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [

société nouvelle des Etablissements Cyrnos, dont le siège est à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), route de Pégomas, en cassation des jugements rendus le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes

Salem,..., Monsieur le président des prud'hommes de Cannes, Le Cannet le 27/ 11/ 2007, Je soussigné X...

relative à des pratiques mises en œuvre par la congrégation cistercienne de l’Immaculée Conception, la société Planaria, l’État et la commune de Cannes

Par acte d'engagement du 29 mai 2012, le syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule (SITP), auquel s'est substituée la communauté d'agglomération des Pays