ont été commis, ni la personnalité de l'inculpé, ni plus généralement encore, la manifestation de la vérité ; qu'en second lieu, et à supposer qu'elle ait été posée et qu'une réponse positive ait été donnée

pourparlers avancés avec la société Frame Air LTD, animée par des angolais, malgré qu'il y fut invité par les conclusions de la société Air Gabon citant la teneur essentielle de cette télécopie, est donc

et des conditions de sa réintégration ultérieure, des congés, de l'attitude au travail et de la qualité de travail de Mme [U] et de Mme [D], enfin des difficultés avec Mme [E] dont le comportement a donné

profit la liberté pour se concerter et faire pression sur les témoins, qui sont les critères justifiant la détention provisoire prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale, la Cour n'a pas donné

reçu le 14 janvier 1994, informant le contribuable de la possibilité d'être assisté d'un conseil ; que les opérations de vérifications ont été effectuées du 28 janvier au 15 juin 1994 ; qu'Eric X... a donc

au cessionnaire, de réclamer, en cas de non-paiement du prix des transports par les donneurs d'ordre, le règlement de ce prix soit à l'expéditeur, soit au destinataire ; Attendu que M.

discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée par le non respect à son égard du principe de l'égalité de traitement ; que la cour d'appel ne pouvait donc

épuisé par l'exercice qu'il en a régulièrement fait, le 24 juin 1997, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, est irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; qu'il n'y a donc

des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie du mineur, comme le feraient des parents dans la vie quotidienne, et donc

soutenu par l'expert et que cette option juridique avait été expressément contestée devant le conseil de prud'hommes dans les conclusions de première instance ; que la cour d'appel, en affirmant que c'est donc

F... a donné à bail à M. et Mme Q... un appartement pour une durée de trois ans. 2.

toujours actuel à l'ordre public ; que l'instruction en est encore à ses débuts, qu'elle appelle des investigations indispensables dans un domaine complexe auquel le prévenu est familier, qu'il convient donc

note émanant du conseil de la prévenue et apparemment estimée déterminante dans le sens du non-lieu, alors que la plaidoirie et le dépôt de conclusions ne sont pas admis à l'instruction et ne devraient donc

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée

. ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa voiture ne comportait pas de butoirs

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le président de la cour d'assises a donné

et redresser la comptabilité de son client, sans rechercher le contenu exact de la mission de Didier Y... et, en particulier, s'il avait à tenir la comptabilité de son client, la cour d'appel n'a pas donné

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS d'AMERIQUE, a donné

ni subi, ni même été soumis, au risque d'une mutilation par l'effet du port d'une charge trop lourde ; qu'il n'était pas non plus soumis à un risque de mort ; que l'infraction de mise en danger n'est donc

. ; que les prévenus n'ont donc pris aucune initiative dans le choix de cette photographie ; que l'on doit considérer, compte tenu de la qualité de celui qui remettait le document, de ses affirmations,