Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 399 résultats pour « Elections politiques et référendum »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Il est informé, sans délai, de toute intervention et de tout incident concernant le déroulement des élections ou traitement des données.
Article 10
En ce qui concerne les élections des représentants des personnels, les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux électeurs, par chaque préfecture de département situé dans le ressort du centre de formation treize jours
Article 8
A l'issue de cette période, les listes de candidats sont envoyées au délégué aux élections ou déposées auprès de lui dans un délai de quatre semaines.
Article 2
Les élections ont lieu au scrutin de liste, à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. Les listes présentées doivent comporter au moins deux noms.
Article R1424-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires sont organisées par le président du service territorial d'incendie et de secours.
Article 241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
L'arrêté fixe la date des élections ainsi que les heures auxquelles sera ouvert et fermé le scrutin, en permettant aux électeurs du poste de nuit le vote à la sortie du travail.
LEGIARTI000045998353
supérieure des mines de Paris compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche recrutés sur les dispositions du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 Directeur général Mines Paris 74,70% 25,30% 5 5 Election
Article R232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97
Les dispositions des articles R. 232-2, R. 232-4, R. 232-8, R. 232-10, R. 232-15 et R. 232-16 sont applicables à cette élection.
Article L7122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion de l'assemblée de Guyane se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article L2314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11
Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine
Article L2122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 68
activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, le seuil fixé au 3° de l'article L. 2122-5 du présent code est apprécié au regard des suffrages exprimés aux élections
Article R4311-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03
La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
Article D232-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de
LEGIARTI000031399507
-Les politiques de l'Union européenne Le marché intérieur. La politique agricole commune. La politique de la concurrence. La politique de l'emploi et la politique sociale. La politique économique et monétaire. La politique commerciale.
LEGIARTI000032258784
STATUTS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Chapitre Ier : Les missions de la Fondation nationale des sciences politiques Article 1 I.
Article 24
Le comité de suivi de la politique des placements.
Article R*1142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63
Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives générales du Premier ministre. Il traduit ces directives en ordres et instructions pour les autorités subordonnées. I.
Article 2
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration aux intéressés huit jours au moins avant la date fixée pour les élections. 3.
Article 21
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.
Article 3
I. ― La direction départementale des territoires est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
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