naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Me Guillaume COMBES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART

1986 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2005 par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, en présence de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier, qui ont signé la minute. ********

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lionel FOUQUET

au RCS de NICE sous le n° 821 873 791 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel FOUQUET

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. Y... G... , les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. K...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Y] [M], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUEES LE : 12 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET,

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C... I..., les observations de la Sarl Cabinet Briard, avocat de M. B...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.