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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f0243402fc178212f7e477
3 avril 2025
3 avril 2025
MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour assurer la mission de gardiennage du gymnase Gaillon et disposait depuis le 12 décembre 2013, d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002202708
23 août 2011
23 août 2011
On 22 August 2007 the Military Court of the Nizhniy Tagil Garrison examined the applicant’s appeal against the decision of 19 February 2007 and dismissed it as unfounded.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204103
2 juillet 2020
2 juillet 2020
(a) First set of proceedings On 18 February 2009 the Pyatigorsk Garrison Military Court dismissed the complaint as unfounded.
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Alain, Pierre, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "le Galion C", 56°) Monsieur MORY YG..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Petit Trianon", ..., 57°) Monsieur YX...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2400398-2578077
17 juin 2008
17 juin 2008
Administrative investigations were conducted by a military board of inquiry and by the commanding officer of the garrison to which Maşallah Yılmaz belonged.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003077806
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ANTONYUK , Alla Georgiyevna, not specified 4 July 2006 2 July 2004, Komsomolskyy District Court of Kherson 345 2. 26132/07 KYRYCHENKO , Tetyana Vitalyivna, 1964 11 June 2007 5 December 2002, Kyiv Garrison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC005325712
18 décembre 2018
18 décembre 2018
On an unspecified date the applicant, within the group of other military servicemen, applied to the Vladikavkaz Garrison Military Court against the director of the North Caucasus Military
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Galinon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205008_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404765_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242875
24 mars 2025
24 mars 2025
The same day V.P. was detained by a decision of the Fifth Garrison Court of the Russian Federation (“the Garrison Court”), which was apparently sitting at the military base. 10 .
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186163
27 avril 2023
27 avril 2023
C5 N° RG 21/04319 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité de ce cours d’eau, ayant consisté en la réalisation de divers ouvrages de protection contre les inondations (enrochements, murs droits, gabions
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259430
7 février 2007
7 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PPN SA, dont le siège est 4 route de Gaillon à Villers-sur-le-Roule (27940) ; la SOCIETE
Source officielleConseil
CADA:20111493
31 mars 2011
31 mars 2011
Les données concernant chaque opération de financement sont transmises au SISAL par le logiciel Gallion utilisé pour l’instruction des dossiers de financement de logements locatifs sociaux.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2919
8 janvier 1991
8 janvier 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Costamagna, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), immeuble Le Gallion
Source officielleRétention_recoursJLD
6629f365dc6faf0009588899
24 avril 2024
24 avril 2024
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b2
4 juin 1998
4 juin 1998
François X..., demeurant Le Gassion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b8
19 mai 1993
19 mai 1993
Michel D..., demeurant à Saint-Aubin-sur-Gaillon aillon (Eure), "Les Noés", 48/ du syndicat des copropriétaires du ... du Temple, dont le siège social est sis à Paris (3e), ... du Temple et ..., défendeurs
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