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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e5cd58014677402dc5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f12

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349a

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034a0

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036ec

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400cf8

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740150b

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740151c

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d6cd580146774021af

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022de

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740246b

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740254b

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402678

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat des consorts Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Alphonse X

613722ddcd580146774027ad

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027b0

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd580146774028eb

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bb6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe64

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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