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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375a2cdc6046d47ae0e9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376cfcdc6046d47ae23b0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

courriels adressés le 18 Avril 2026 à [Localité 5], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 09 H 30, Vu les conclusions de Maître Romain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Romain

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf900cdc6046d472835fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc06cdc6046d472862db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfc3ccdc6046d47286616

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

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