11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [V] [O] né le 17 Avril 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle

[N] [P] né le 06 Mai 1944 à [Localité 8] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS, avocate au barreau de Paris, toque : C1881 COMPOSITION DE LA COUR

[F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

barreau de PARIS, toque K 0065 COMPOSITION DE LA COUR : La Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Isabelle

substitué par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL N.S.A.D.L., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Isabelle

Jean-François CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0308, INTIMÉE La SELARL WSA AVOCATS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles

d'avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Isabelle

né le 30 Janvier 1952 à COLLE ST MAGNO (ITALIE) ... 38230 CHAVANOZ représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VALENCE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES

[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article 785 du

alors gardé en exploitation les parcelles A 89, 150, 159, ZH 134, 48 et ZE 190 et qu'il mettait des ruches et les déplaçait parfois au meilleur endroit de ces parcelles ; - une attestation de Mme Ginette

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO 26/10/2023 : Expéditions : - Me BRIANT ; Me BOITEAU ; - M.

Madame Joëlle X... ... 53150 DEUX EVAILLES comparante-assistée de Maître KLEIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Madame Annick Y... ... 53000 LAVAL comparante assistée de Maître GILET

] [A] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle

Assistée de Me Christine LIMONTA du cabinet de LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 26 Monsieur [O] [A] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles

par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle