Codes de loi français

Article 7

diagnostic économique, sanitaire, social, financier et environnemental ; 3° Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu et de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes ; 4° Une stratégie de convergence de long

Article 223 a-III/07

un système d'évacuation en mer doit : 5.1. être arrimé à proximité du conteneur renfermant le système d'évacuation en mer ; 5.2. pouvoir être libéré de son support d'arrimage au moyen de dispositifs qui permettront de l'amarrer et de le gonfler le long

Article Annexe

Tout au long de la préparation, il (elle) saisit et valide les données relatives aux prélèvements et aux mouvements des produits dans le système de gestion de l'entrepôt.

Article Annexe

Tout au long des opérations logistiques, il saisit et valide les données relatives aux déplacements des produits dans le système de gestion de l'entrepôt.

Article 1681 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

I. – Sur demande du redevable, l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values à long terme réalisées par une entreprise individuelle à l'occasion de la cession à titre onéreux de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Les incidences notables probables sur l'environnement sont regardées en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces incidences

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

marchepied des voies d'eau domaniales concédées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale et pour l'acquisition, par voie amiable ou par exercice du droit de préemption mentionné à l'article L. 215-4, l'aménagement et la gestion des chemins le long

Article 151 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 12

Le montant imposable peut être soumis au régime des plus-values à long terme prévu à l'article 39 duodecies, dans la limite de la plus-value réalisée sur les droits ou parts détenus depuis deux ans au moins.

LEGIARTI000024744664

de rattachement des produits à l'exercice, la présente norme retient le principe général selon lequel un produit est comptabilisé lorsqu'il est acquis à l'Etat, sous réserve que le produit ou que le résultat de l'opération, dans le cas de contrats à long

Article 11

Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d'au moins 1 000 mètres.

LEGIARTI000024751072

de rattachement des produits à l'exercice, la présente norme retient le principe général selon lequel un produit est comptabilisé lorsqu'il est acquis à l'Etat, sous réserve que le produit ou que le résultat de l'opération, dans le cas de contrats à long

Article ANNEXE 7

Limite sud-ouest de la parcelle BB 240, pour partie le long de la rue des Vosges, jusqu'à la rue Jules-Guesde.

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

-Pour l'application du I : 1° Au V de l'article L. 214-28, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacées par les références aux

Article 1

livre II du code monétaire et financier qui n'ont pas reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination “ ELTIF ” en application du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long

Article 1

Association Consulaire Interprofessionnelle de Formation Permanente de l'Arrondissement de Libourne (ACIFOP-Libourne) III Conducteur de travaux d'opérations d'infrastructure 230p 5 ans Ministère de la Défense III Peintre sur mobilier 234v 3 ans Isabelle

Article Annexe II - I. Maquette 2

Ces stages figurent sur une liste de terrains de stage mis au choix des étudiants issus du troisième cycle long des études odontologiques. - les stages spécialisés (Avulsions, Chirurgie du péri-apex et des kystes des maxillaires, Patients ayant subi ou

Article 221-III/16

ailerons de stabilisation. 10 Si des embarcations partiellement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.5 du Recueil sont installées, il doit être prévu une entremise de bossoir à laquelle sont fixés au moins deux tire-veilles suffisamment longs

Article 2

du règlement précité ; 5° Par dérogation au 4°, à hauteur de 100 %, pour les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49 du code monétaire et financier émis avant le 31 décembre 2013 pour mobiliser des créances de long

Article 226-5.03

Aux postes de mise à l'eau et à l'extérieur le long du bord du navire ; 2.2.2. Dans tous les escaliers, coursives et échappées ; 2.2.3. Dans les locaux où sont installées les machines ou la source d'énergie électrique de secours ; 2.2.4.