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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005683346

—

—

—

Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678061

—

—

—

Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681573

—

—

—

Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668984

—

—

—

Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654051

—

—

—

Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666465

—

—

—

Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653135

—

—

—

Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663622

—

—

—

Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024535143

—

—

—

Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652841

—

—

—

Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023974029

—

—

—

Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642606

—

—

—

Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672522

—

—

—

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679877

—

—

—

Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669985

—

—

—

Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653884

—

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—

Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679871

—

—

—

Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641530

—

—

—

Etendu par arrêté du 17 février 1989 JORF 1er mars 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675560

—

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—

Etendu et élargi par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985 (1).

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649634

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—

Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

Source officielle

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