La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

18974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020049122 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 22 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MARCEL Laurent

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par Me Alain PAUTRE de la SELARL ATTLAN/ PAUTRE, avocat au barreau d'ESSONNE

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial Monsieur Michel A... ... 53230 COSSE LE VIVIEN représenté par

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Ladreyt, président, - M. Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, D.

Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M.

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.

Par jugement contradictoire en date du 9 juin 1997, se substituant de plein droit à l'ordonnance rendue entre les parties le 08 septembre 1995, le tribunal d'Instance d'ANTONY a rendu la décision suivante

SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [T] [G] Madame [U] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024

[Adresse 3] [Adresse 17] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

[X] a animé l'émission'Au coeur de l'Histoire' diffusée sur l'antenne d'Europe 1 du lundi au vendredi entre 14h et 15h.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ... 03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de

à l'audience, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 11-2001535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à