SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XV " "

Article 106

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L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.

Article 7

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Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile

Article 2

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Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Elite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.

Article 2

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Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.

Article Annexe II

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SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XV ”

Article 1

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Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 12

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Le Premier ministre, le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la

Article 14

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Sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, le préfet de région nomme un jury régional et son président pour une période d'un an.

Article Annexe II

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SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ MOTOCYCLISME ”

Article ANNEXE II

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Article 3

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Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

Article 3

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Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :

Article 4

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Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

Article Annexe II

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Article Annexe II

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Article Annexe IV

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Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?

Article Annexe

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Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr

Article 2

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 13-3

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Le professeur de sport peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification.

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