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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994055
8 juin 1998
X... et Michel Y..., à MM. Gabriel, Jean-Pierre et Olivier A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185053
23 juillet 2003
Olivier Z, à M. Raphaël A, à Mme Gracieuse , à M. Pierre C, à M. Thierry D, à M. Jacques E, à M. Paul F, à Mme Michèle , à M. Fernand H, à M.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c8
24 juin 2016
Représentée par Me Michel BERGER de la SELARL BERGER, THIRY Associés (BTA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0072 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PAR SAISINE D'OFFICE SARL LE SQUARE IMMOBILIER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301014
17 septembre 2013
Patrick Olivier Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... savaient que Mme Z... et M.
civ2
613721cacd580146773f75ca
2 décembre 1992
Olivier, Yannick C..., demeurant tous trois ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Corinne C..., épouse H..., demeurant 7ème montée du Plateau n° 8, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) de Mme Joëlle
soc
6137231acd5801467740576f
3 novembre 1998
Motorola semi-conducteurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Mme Michèlle
comm
6137237ccd5801467740a61c
24 octobre 2000
Olivier C..., demeurant ..., 5 / de M.
613721a8cd580146773f5ba3
4 février 1992
principal des impôts de Draguignan, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Var et du directeur général des impôts, 5°/ l'URSSAF du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier
61372301cd58014677404403
11 février 1998
Olivier Y..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BTP, 3°/ de la Société nouvelle d'exploitation de l'entreprise GRI, dont le siège est ..., 4
613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
Olivier G..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...
6253c9c7bd3db21cbdd8934b
25 septembre 2007
No 06/ 05946 AFFAIRE : Michel Julien Pierre X... Y... Z... C/ SOCIETE GENERALE ...
6253cd5abd3db21cbdd930c2
25 mars 2016
CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y...
6253cd5abd3db21cbdd930c3
6253cd5abd3db21cbdd930c6
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
CGEA AGS DE MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Maître Charles Y...
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Maître Charles Y...
4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
[L], la SCP Olivier Roubaud et [K] [L], M.
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
UU... ... 49000 ANGERS Monsieur Didier VV... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick VV... ... 49800 TRELAZE Monsieur Joël WW... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur Michel XXX...
Pôle 2 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773c
17 décembre 2013
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat de la SCP BERNABE, au barreau de PARIS, toque : B0753. Assisté de Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque L0187.
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