Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624392
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SARL Denis Gérard, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Gérard Y...
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160358
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
700 du code de procédure civile, - condamné Gérard X... aux dépens.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf48
26 octobre 1995
26 octobre 1995
A... ont sciemment communiqué ces informations à Gérard X... contre rémunération ; que Gérard X..., qui a utilisé le document remis par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86042
14 mars 2002
14 mars 2002
adresse et leur qualité, contiennent des précisions de fait sur les circonstances qui les ont amenées à se rendre sur les lieux, présentent un caractère convergent et ne sont contredites par aucune pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02159
26 octobre 2011
26 octobre 2011
s'ajouterait une commission de 2 %, calculée sur le chiffre d'affaires (sauf réserve figurant en annexe II) réalisé par Gérard X... sur son secteur, - et que cette commission portera it sur toutes les
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455750.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452187.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a54eadcdc6046d473a8c08
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Défendeur (s) : SARL SUBRINI ET COMPAGNIE (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
. : 03/00258 Monsieur Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Monsieur Gérard X... a relevé appel de ce jugement.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dda4
8 août 1995
8 août 1995
. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CARINI Giampiero dit Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300324
15 mars 2011
15 mars 2011
Il ressort des pièces produites que Gérard X... et Monsieur Y... pour le compte de la société SCRM ont été d'accord pour admettre le 20 novembre 2001 que Gérard X... avait d'ores et déjà perçu des acomptes
Source officiellePage 51 sur 735