2 _ 322 La rivière de l'Alemany CO _ 17 _ 18 Têt L 2 _ 321 La rivière de Mantet CO _ 17 _ 18 Têt L 2 _ 317 La Têt du barrage des Bouillouses à la rivière de Cabrils CO _ 17 _ 18 Têt L 2 _ 318 La Têt du radier

Article 31

—

Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. L326-56, Art. L326-57, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales , Art. L326-58, Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L326-59, Art.

Article 1

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Sous-section 4 : Transmission au président du conseil départemental des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi -Code général des collectivités territoriales Sct.

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