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109 424 résultats pour « Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fba57

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

Source officielle

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Annonces BODACC1 072 résultats

Journal officiel
Créations

SECK, Alioune

SIREN 107269128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

Voir →

Créations

DOGARY, Seckne

SIREN 106134786Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2026

Voir →

Créations

Seck, Omar

SIREN 106668437Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SECK, Mouhamed

SIREN 822364758Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

Voir →

Créations

SECK, Mbaye

SIREN 898102769Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

géographique que celui où il travaillait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'« il ne peut être retenu que le collège [4] et l'ESCAP de [Localité 3] se situaient dans le même secteur géographique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-D-25

droit de la concurrence

19 décembre 2022

19 décembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-03

droit de la concurrence

27 février 2017

27 février 2017

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-07

droit de la concurrence

7 septembre 2023

7 septembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-D-05

droit de la concurrence

2 mai 2024

2 mai 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’équarrissage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-A-03

droit de la concurrence

30 mai 2024

30 mai 2024

relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-A-02

droit de la concurrence

20 janvier 2011

20 janvier 2011

relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-17

droit de la concurrence

8 décembre 2011

8 décembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des lessives

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-07

droit de la concurrence

17 février 2012

17 février 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-11

droit de la concurrence

14 mai 2013

14 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-A-10

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-65

droit de la concurrence

30 novembre 2005

30 novembre 2005

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-04

droit de la concurrence

13 mars 2006

13 mars 2006

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-37

droit de la concurrence

14 juin 2002

14 juin 2002

relative à des pratiques concernant le secteur des tuyauteries de gaz 

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-57

droit de la concurrence

19 septembre 2002

19 septembre 2002

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-A-03

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-43

droit de la concurrence

30 juin 1998

30 juin 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plaques de plâtre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-D-22

droit de la concurrence

26 juin 1990

26 juin 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-82

droit de la concurrence

18 novembre 1997

18 novembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain

Résumé IA — à vérifier