Tout organisme agréé doit tenir à la disposition des agents de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités tous documents utiles, notamment : - la liste des agents de l'organisme effectuant les opérations pour lesquelles

Article 7

—

rural, telles qu'elles sont prévues en annexe à la loi de finances de l'année considérée en application du 5° de l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. 2° Pour l'année suivante, l'effectif de cotisants obtenu au 1° est ajusté pour tenir

Article 108

—

L'employeur doit tenir un registre spécial relatif aux câbles employés à l'extraction ou à une circulation normale de personnel, y compris les câbles d'équilibre.

Article 1

—

Dans le cadre de ses obligations fiscales, le gérant doit tenir à la disposition de l'administration toutes justifications de nature à prouver la conformité du fonctionnement du fonds commun avec le statut législatif et réglementaire de ces organismes

Article 107

—

L'employeur doit tenir un registre spécial relatif aux câbles employés à l'extraction ou à une circulation normale de personnel, y compris les câbles d'équilibre.

Article 10

—

Elle peut être réduite ou prorogée afin de tenir compte de la date du renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Article 4

—

Par dérogation, pour les captures débarquées pour une prise en charge en dehors des jours ouvrés, une copie de la fiche de pêche, du journal de pêche ou tout autre document présentant le même niveau d'information et accompagnant les lots peut tenir lieu

Article D111-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85

Code de l'énergie

Il prévoit également les conditions dans lesquelles des mesures sont prises par les communes pour tenir compte des évaluations annuelles de l'exécution technique et financière du contrat de concession par la Commission de régulation de l'énergie.

Article 171 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

décembre 1976 doivent faire apparaître, en annexe aux bilans arrêtés après cette opération, les montants, éventuellement corrigés des mouvements intervenus au cours de l'exercice, des valeurs d'origine réévaluées et des amortissements pratiqués en vue de tenir

Article 24-6

—

Cette nomination doit correspondre au grade et au projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel.

Article 25-5

—

Cette nomination doit correspondre au grade et au projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel.

Article R153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Un fournisseur de matériels forestiers de reproduction est tenu aux obligations suivantes : 1° A tous les stades de la production et de la commercialisation, établir et tenir à jour un fichier de suivi permettant à tout moment le contrôle de l'identité

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

Lorsque, pour une cause quelconque, les objets passibles de confiscation n'ont pu être saisis ou ne sont pas représentés par le délinquant ou lorsque le ministre du budget ou son représentant en fait la demande, le tribunal doit, pour tenir lieu de la

Article R712-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

Code de commerce

Le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région peut modifier sa proposition initiale pour tenir compte des observations émises dans l'intervalle par les chambres rattachées ; dans ce cas, le bureau sollicite à nouveau l'avis de la commission

Article L5424-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 84

Code du travail

-Pour tenir compte des modalités particulières d'exercice des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, les accords relatifs au régime d'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5422-20 comportent des règles

Article L279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73

Livre des procédures fiscales

Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation.

Article L163-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communes concernées par l'affaire mise en délibération ; 2° Le président prend part à tous les votes, sauf en cas d'application des articles L. 121-13 et L. 121-41 ; 3° Pour tenir

Article L3211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

. – Les décrets en Conseil d'Etat mentionnés au I du présent article peuvent adapter les modalités de détermination du prix de cession prévues à l'article L. 3211-7 pour tenir compte de la situation de chaque établissement ou société et du volume des

Article R215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

sanitaire des animaux et aux soins qui leur sont prodigués, à l'exception des éleveurs visés au II de l'article L. 214-6-2 ; 4° De contrevenir aux dispositions de l'article R. 214-30-1 ou aux dispositions prises pour son application ; 5° De ne pas tenir

Article D617-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 41

Code rural (nouveau)

contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement celles spécifiquement affectées à la certification environnementale des exploitations agricoles ; h) Le dispositif lui permettant, une fois agréé, de tenir

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