Lorsque la formation s'estime insuffisamment éclairée, elle demande au rapporteur de poursuivre ses diligences selon la procédure définie aux II et III de l'article R. 621-39.

Article D442-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Elle justifie, le cas échéant, leur caractère irrécouvrable au regard des diligences qu'elle a accomplies.

Article R110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la mutualité

L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui retrace les diligences qu'il a mises en œuvre et indique si la mutuelle ou l'union respectent ou non les objectifs qu'elles se sont fixés.

Article R662-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Dans l'attente de la décision du premier président, le tribunal peut désigner un administrateur judiciaire, sous l'autorité d'un juge commis temporairement à cet effet, pour accomplir, notamment, les diligences prévues à l'article L. 622-4.

Article R210-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui retrace les diligences qu'il a mises en œuvre et indique si la société respecte ou non les objectifs qu'elle s'est fixés.

Article R70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

Code de procédure pénale

de quarante ans prévu par le troisième alinéa de l'article 769 ou les délais prévus par les 1°, 4° et 5° de cet article ; 3° Lorsque l'intéressé a obtenu une décision de rectification du casier judiciaire, le retrait se fait, selon le cas, à la diligence

Article L423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le procureur de la République avise sans délai le juge des enfants afin qu'il puisse communiquer au juge des libertés et de la détention tout élément utile sur la personnalité du mineur et, le cas échéant, accomplir les diligences prévues à l'article

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier ; – requête aux fins de modification de mission ; – requête en taxation d'émoluments ; – requête en clôture de procédure ; – passation des écritures comptables des états trimestriels et diligences

Article 3

—

service social ; - détachements ; - congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ; - modalités du temps de travail, absences

Article L412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Code de l'environnement

Les déclarations, les absences d'opposition, les dérogations et les autorisations au titre des législations applicables au projet de destruction d'une haie mentionnées aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 412-22 et au troisième alinéa du I de

Article ANNEXE 1

—

moyen d'action supplémentaire pour les agents. (1) La direction d'emploi met en place une commission d'enquête qui est composée de représentants de l'administration en sollicitant quelques agents de la direction, encadrants ou non, choisis pour leur absence

Article Annexe 3

—

carrures ; imitation, ostinato ; anacrouse, syncope ; temps pulsé et non pulsé ; - temps et formes dynamiques ; - répartition des durées ; répétitions et variations de cellules rythmiques : équilibre et déséquilibre (anacrouse, syncope) ; présence ou absence

Article 7

—

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article L22-10-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci ne peut être pris par la société, s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence

Article R122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

lieu de naissance ; c) Sexe ; 2° Les données se rapportant à l'activité du sportif : a) Sport pratiqué ; b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ; c) Mention de son absence

Article Annexe II

—

spécificité, les antiglobulines doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Antiglobulines polyvalentes : activité anti-IgG et activité anti-complément conformes aux normes ; Antiglobulines anti-IgG : activité anti-IgG conforme aux normes et absence

Article 1

—

transmission aux autorités judiciaires et aux officiers de police judiciaire des informations relatives aux fraudes concernées ; -lorsque la poursuite incombe à la douane, l'enregistrement dans un volet des fiches de constatations réalisées et le suivi des diligences

Article Annexe III

—

Je m'engage à répondre aux sollicitations des juridictions, à accomplir ma mission d'expert avec diligence et à réaliser personnellement les expertises qui me seront confiées. Signature

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