RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

C... l'a invitée pour la Saint Sylvestre dans le loft où, selon elle, il organisait d'habitude ce qu'elle a appelé ses orgies et lorsqu'elle a invité M.

Gti asset management (la société Gti) ; que la SCI a interjeté appel de cette ordonnance par une déclaration intimant la « FCT Hugo créances I fonds commun de titrisation dénommé FCT Hugo créances I »

LA SEPARATION DE CORPS A BON DROIT QUE, POUR ADMETTRE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DU LIEU DU DOMICILE DE [E] , POUR STATUER SUR L'ACTION EN NULLITE DE DONATIONS DEGUISEES EXERCEE PAR CELUI-CI, LA COUR D'APPEL

administrative par le retenu, constatant l'irrégularité du placement en rétention et disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [F] ; Vu l'appel de ladite ordonnance

Le 16 octobre 2024, la société Lixxbail a relevé appel de cette ordonnance en intimant les sociétés Littoral et son mandataire judiciaire.

21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de

le tribunal judiciaire d'Orléans rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [Y] [U] [C] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 avril 2026 à 10h41 par Monsieur [Y] [U] [C] ; Vu

[V] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 15h55 en faisant valoir que le préfet du Rhône ne lui a pas notifié son arrêté de transfert aux autorités polonaises

[Y] [H] [F] a relevé appel de cette ordonnance.

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite

AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du

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DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente