Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit: Chargé de mission de 1re catégorie : 2e échelon(1) 1000

Article A114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article R. 114-22, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, est composé de trois tableaux, dont les modèles figurent

Article 3-7

—

Lorsque le recrutement est organisé pour l'accès à un emploi permanent dont la nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifie, ou lorsque l'emploi permanent est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée

Article L1451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 14

Code de la santé publique

La publicité des séances des commissions, conseils et instances collégiales d'expertise mentionnés au I de l'article L. 1451-1 et qui sont consultés dans le cadre de procédures de décision administrative est organisée, selon le cas, par le ministère de

Article R4313-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

délivré l'attestation d'examen CE de type, prend contact avec ce dernier en cas de difficulté pour apprécier la conformité des équipements de protection individuelle prélevés dans l'échantillonnage.L'organisme notifié adresse au fabricant un rapport d'expertise

Article R515-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15

Code monétaire et financier

L'agence est en particulier chargée d'assurer, directement ou indirectement, des prestations d'expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

Article A212-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants : -l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ; -l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ; -l'avis de la Fédération

Article 5

—

I. - Le dossier de demande d'habilitation dont le modèle figure dans l'instruction technique mentionnée au III de l'article 2 du présent arrêté précise les activités professionnelles et catégories associées des certificats individuels accessibles par

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

Le préfet statue sur la demande tendant à ce que soit déclarée d'utilité publique l'affectation de tout ou partie du débit artificiel dans les trois mois suivant la réception par la préfecture du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur

Article R2335-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

La demande d'autorisation de transit est présentée par une personne titulaire du statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté tel que défini dans le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013

Article D4221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Code des transports

visite pour une durée maximale cumulée de six mois selon les prescriptions précisées par arrêté du ministre chargé des transports.

Article 6

—

Les demandes tendant à modifier ou compléter les annexes II et III du présent arrêté sont transmises au ministre chargé de la santé qui consulte le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en vue d'une évaluation des risques que les substances

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

Le volume minimal d'économies d'énergie susceptible de faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie est fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article R*410-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 10

Code de l'urbanisme

Le dossier de la demande de certificat d'urbanisme est adressé au maire de la commune dans laquelle le terrain est situé.

Article Annexe

—

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Article 5

—

III. - La liste des pièces justificatives à joindre, ainsi qu'un modèle de mandat en cas de recours effectué par un représentant du travailleur indépendant, sont annexés au présent arrêté.

Article R1142-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 23

Code de la santé publique

Cet arrêté précise dans quelle région la commission a son siège.

Article 12

—

plusieurs fonctions publiques proposés par les employeurs, dont le montant total annuel ne peut excéder 20 % des crédits d'intervention du fonds ; 5° La répartition des crédits d'intervention du fonds entre comités locaux ; 6° Les dossiers types de demande

Page 51 · 53 969 résultats

← Précédent Suivant →