A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D6213-12, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité.

Article 9

—

A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Article 162

—

I. - 1. A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°71-578 du 16 juillet 1971 Art. 1 2. Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du 1. II. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. (suite Ib), Art.

Article 8

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 Art. 22-2, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 23 - Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 Art. 1, Art. 9 - Ordonnance n°2020-1402 du 18 novembre 2020 Art. 1, Art

Article 33

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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 10

—

Art. R174-34, Art. R174-1-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R174-1-7

Article 11

—

- Code du travail Art. L4622-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4622-9-1, Art. L4622-9-2, Art.

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 2012 Art. 1, Art. 7, Art. 8

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R247-5 - Code de la route. Art. R411-23-1 - Code des transports Art. R1241-1, Art. R1241-2, Art. R1241-3, Art. R1241-6, Art. R1241-7, Art.

Article 6

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- Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 29 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-

Article 8

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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 97-440 du 24 avril 1997 Art. 1, Art. 2

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