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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ses conclusions développées à la barre, la société CIMME [K] SAS demande au tribunal : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Subsidiairement, Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du code civil
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c0fcdc6046d4772113b
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du Code de procédure civile, outre les dépens, au visa des articles 1102, 1104, 1112, 1112-1, 1113, 1116, 1217, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles « 1602 et suivants », 1628 et 1424
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c233
26 juin 2008
26 juin 2008
alinéa du décret du 30.07.1980; qu'en application de l'article 13 dudit décret, le multiple de l'unité de base prévu par l'article 12 est déterminé, eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c234
26 juin 2008
26 juin 2008
alinéa du décret du 30.07.1980; qu'en application de l'article 13 dudit décret, le multiple de l'unité de base prévu par l'article 12 est déterminé, eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c235
26 juin 2008
26 juin 2008
alinéa du décret du 30. 07. 1980 ; qu'en application de l'article 13 dudit décret, le multiple de l'unité de base prévu par l'article 12 est déterminé, eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
En présence de Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION des DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c236
26 juin 2008
26 juin 2008
alinéa du décret du 30. 07. 1980 ; qu'en application de l'article 13 dudit décret, le multiple de l'unité de base prévu par l'article 12 est déterminé, eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c544
26 juin 2008
26 juin 2008
ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07/03055 (07/1211) CB O R D O N N A N C E rendue le 26 JUIN 2008 Par Nous, Claudine BRESSOULALY, Présidente de la chambre civile et commerciale de la
Source officiellePPP PÔLE MTT
69801c70cdc6046d47964fb7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac7d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Aux termes des articles 1214 et 1215 du code civil, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou l'accord des parties.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae15e97b8c18299788b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A
67f4b115da16d54af38e6272
7 avril 2025
7 avril 2025
WEVII sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et demande à la cour de : Vu les articles 901 et 562 du code de procédure civile, Vu les articles L134-1 et suivants du code de commerce,
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SCI BRU-YAN à payer à la société [Adresse 9] aux entiers dépens, Au soutien de ses prétentions Au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil, elle
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
20 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre Civile
697d1c94cdc6046d47531f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
code civil, ainsi que l’article R. 212-2 du code de la consommation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
28 avril 2022
Par conclusions régularisées par le RPVA le 4 janvier 2022, la société Choquet Couverture demande à la cour de : Vu les articles 1112-1, 1137, 1163, 1169, 1217, 1219, 1231-1, 1353 ,1719 du Code civil
Source officielle12e chambre
5fdaed46058dcc80d2961547
7 mai 2019
7 mai 2019
Elle ajoute que les dispositions de l'article 1216-1 nouveau du code civil ne sont pas applicables, et qu'au terme de la jurisprudence antérieure à cette disposition, la cession de contrat, à défaut de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
7 avril 2025
Prétentions et moyens des parties Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 août 2024 (N°4), au visa des articles 1231-1, 1641 et 1219 du code civil, la Sas Géniclim
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD000697818
21 novembre 2019
21 novembre 2019
derniers du droit d’utiliser une marina qui appartenait à l’État et portait atteinte à leur droit à la personnalité (article 57 du code civil).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201219
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officiellePage 51 sur 259