, 1104, 1199 du Code civil et les articles 1134 et 1165 du Code civil, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 ; Vu l'article 1448

1104, 1199 du Code civil et les articles 1134 et 1165 du Code civil, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ; Vu l'article 1448 du

version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;

du Code civil et les articles 1134 et 1165 du Code civil, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code

civil et les articles 1134 et 1165 du Code civil, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er  octobre 2016 ;  Vu l'article 1448 du Code de procédure

version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;

W... étaient fondées sur les articles 145 et 875 du Code de procédure civile ; qu'en ne statuant qu'en considération de l'article 145 du Code de procédure civile et sans rechercher si la demande n'était

145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile : 5.

d'une requête à fin de désignation d'un huissier de justice pour effectuer diverses mesures sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. 2.

Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " I. - La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité

Aux termes de l’article 1586 sexies du même code : « (…) 4.

, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1eroctobre 2016; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil

de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la somme de 4 500 francs par mois à compter du 10 décembre 1992, date de l'assignation en divorce, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article 1405 du Code civil, en vertu duquel

L. 145-41 du Code de commerce, ensemble les articles 1351 du Code civil et 488 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en l'état d'une demande d'acquisition d'une clause résolutoire, le preneur,

L.145-17, alinéa 1er du code de commerce.

Y... était en permanence prédominante sur celle de l'hôtel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 145-5 et L. 145-9 du Code de commerce ; 2 / que le commerçant

Par conclusions du 24 juin 2009 et à l'audience SAGA prie la Cour, au visa des articles 1134 du code civil, L 732.1 du code de commerce, 1443 et 1458 alinéa 1 du CPC et 6-2 du règlement CE 44/2001, de