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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be80eacdc6046d476ee3fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [B] [M] (SARL) [Adresse 2] INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 902 589 308, ATTENDU QUE M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8180cdc6046d476eef83
28 octobre 2025
28 octobre 2025
HOT SWING DANCES (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8503cdc6046d476f2d36
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au Registre National des Entreprises sous le numéro 887 559 250 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame le Procureur de la République adjoint entendue en ses observations, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c225
24 juin 2008
24 juin 2008
Quant à savoir s'il s'agit d'un passif né antérieurement à la liquidation judiciaire ou d'un passif né postérieurement la réponse vient d'être donné ci dessus ; Sur l'article L641-13 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c226
24 juin 2008
24 juin 2008
Quant à savoir s'il s'agit d'un passif né antérieurement à la liquidation judiciaire ou d'un passif né postérieurement la réponse vient d'être donné ci dessus ; Sur l'article L641-13 du code du travail
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3445acdc6046d471284d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE AG JOUETS (SARL) - [Adresse 2] -[Adresse 3] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 811
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
-1 et L644-1 Attendu que suivant acte de Maître [W] [T], en date du 15 septembre 2025, M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83e1cdc6046d476f17a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [F], [J], [B] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [P] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b96764cdc6046d47fa2b39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Le prix peut paraître insuffisant au regard du désintéressement des créanciers, cependant, les offres améliorées répondent aux exigences légales posées par l'article L642-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a7decdc6046d47d5712e
21 avril 2026
21 avril 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8fbcdc6046d47d59008
24 avril 2026
24 avril 2026
L.640-1 et L641-2 et suivants du Code de Commerce (Loi du 26 juillet 2005).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75f43cdc6046d4740602b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Eric BOUILLARD : Entendu Vu les articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants, R.641-1 à R.641-20 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.641-2 et L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce dans les termes ci-après, et de passer les dépens en frais
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