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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 223 résultats pour « article R111-60 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le diamètre de l'insigne est de 40 millimètres pour les chevaliers et les officiers et de 60 millimètres pour les commandeurs.
Article 9
avoir suivi une première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1, ont bénéficié du dispositif de réorientation prévu au 4° du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation et qui ont validé 60
Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit : 1° Pour compter du 1er janvier 1948 : Indemnité A, par an : 60. 000 F. Indemnité B, par an : 30. 000 F.
Article 14
Le greffier stagiaire qui n'obtient pas 30 sur 60 est invité à être entendu par la commission et à présenter ses observations devant la commission d'aptitude professionnelle.
Article 24
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 60 B.
Article 28
Lorsque ces mesures sont d'objet équivalent à celles définies aux I et III de l'article 20 de la présente loi, le président décide, le cas échéant, d'émettre une objection pertinente et motivée, selon les modalités prévues à l'article 60 du même règlement
Article Annexe
fonctions d'analyste programmeur B 1 30 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 5 20 Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation B 60
Article L821-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 57
Les investigations prévues à l'article L. 851-60 peuvent être faites tant auprès de la personne ou de l'entité au profit de laquelle les commissaires aux comptes exercent leur mission que des personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées
10 et 20 ; 8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague (E/EV/LH), composée des fosses 30 et 40 ; 8 424 colis de déchets pour l'extension de l'entreposage des verres La Hague n° 2 (E/EV/LH 2), composée des fosses 50 et 60
Article 252-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69
La décision du préfet déclarant démissionnaire un délégué mineur ou un délégué permanent de la surface en raison d'une invalidité permanente supérieure à 60 % ou d'une affection silicotique doit être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec
Article R*414-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Lorsque la nomination ou promotion à l'échelon déterminé par application de l'article précédent a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin, tel que ce
Article R6111-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42
Si la prestation d'hébergement temporaire a été déléguée à un tiers par voie de convention en application de l'article R. 6111-60, l'établissement prescripteur informe son prestataire, sans délai et par tout moyen donnant date certaine à cette information
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 87
L'entreprise de marché peut exploiter une plate-forme de négociation de crypto-actifs dans les conditions prévues au paragraphe 6 de l'article 60 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs
Article Annexe III-17 a (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
l'oxygène pur Maîtrise de l'équilibre et de la stabilisation à la profondeur des paliers lors des changements de mélanges Connaissance des principes de la fabrication des mélanges Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 ou PE-60
Article L421-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51
l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure : Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37 à 48 33 De 49 à 60
Article A15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27
Nul ne pourra être considéré comme ayant satisfait à l'examen s'il ne totalise pas 60 points au moins, pour l'ensemble des trois épreuves.
Article 12
aux moteurs de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW pour lesquels les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas encore échus ; -aux moteurs pour lesquels les valeurs limites d'émission du II du présent article
Article L230-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
-Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du présent code.
Article R631-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70
La condition requise de validation des 60 crédits ECTS supplémentaires lors de la seconde candidature ne s'applique pas aux étudiants ayant déjà préalablement validé 180 crédits ECTS.
Article L631-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18
-Tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur le territoire français est conclu sous forme écrite et est régi, dans le respect des articles 1365 et 1366 du code civil, par le présent article. 1° Au prix et aux modalités de révision automatique
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