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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045898011
2 juin 2022
Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs »
ACCOTEXT000051494467
15 avril 2025
- AVENANT N1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTAT SUR L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER PAR METIER SIGNE EN DATE DU 05/07/2021
ACCOTEXT000048574125
1 décembre 2023
LES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AU RISQUE POUSSIERE, A LA VALORISATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE CB4, A L'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE COMPENSATION LORS DES CAMPAGNES REVOLUTION
ACCOTEXT000044413859
16 novembre 2021
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet de finances rectificative pour 2021
ACCOTEXT000048940495
15 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV)
ACCOTEXT000038752597
13 mars 2019
Accord relatif à l'attribution d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif prévu par la loi 2018-1213 du 24/12/2018
ACCOTEXT000046030217
27 juin 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE 13EME MOIS, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET, AU DISPOSITIF DE LA CARENCE MALADIE AU SEIN DE L’ASSOCIATION OBJECTIF SOLIDARITE EMPLOI ENVIRONNEMENT
ACCOTEXT000046551434
10 mars 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (LOI N° 2021-953 DU 19 JUILLET 2021 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021, ARTICLE 4)
ACCOTEXT000047775040
23 juin 2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE A DESTINATION DES PERSONNELS EXCLUS DES MESURES DE REVALORISATIONS SALARIALES (LAFORCADE 1, COMPLEMENT DE REMUNERATION
ACCOTEXT000046620122
17 novembre 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PORTANT SUR LES MESURES URGENTES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT)
ACCOTEXT000047389689
2 mars 2023
ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-03 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME SPECIFIQUE ET DE CONGES D’HIVER LIES AUX PICS D’ACTIVITE HIVERNALE AUX IDE ET AS DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01443
23 juin 2009
litigieuse, le jugement énonce que si l'employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour l'attribution d'une prime destinée à récompenser l'assiduité, c'est à la condition que
ACCOTEXT000049678819
24 octobre 2022
Accord collectif relatif à l'attribution des primes exceptionnelles prévues à l'article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007359
24 octobre 2007
Christian A, demeurant ... et tendant à l'annulation du décret du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution d'une prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500718_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision du 21 janvier 2025 portant refus d'attribution d'une prime de transition
comm
6079d3f49ba5988459c59f25
11 mars 2003
du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que le producteur qui propose au consommateur, fût-ce par l'intermédiaire d'un revendeur, un produit donnant droit à l'attribution d'une prime, est soumis
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007741537
27 avril 1988
le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des personnels et du matériel de la police en date du 16 janvier 1984 rejetant sa demande d'attribution
ACCOTEXT000043123136
17 juin 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020, SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DE
ACCOTEXT000046050665
23 mai 2022
Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels présents à l'Etablissement public sur une période de 30 jours minimum et moins de 3 mois en 2021 et présents
Juge unique 8
DTA_2100531_20230223
23 février 2023
d'une prime exceptionnelle de fin d'année ; - le décret n°2016-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une prime exceptionnelle de fin d'année ; - le décret n°2016-1150 du 14 décembre 2018
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