Ces plafonds peuvent être augmentés ou réduits au plus de 20 % par arrêté du ministre chargé du logement en fonction de la consommation des enveloppes financières fixées par le décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 313-3. 3° La durée des prêts

Article R6152-606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de quatre mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 40 %.

Article R4321-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

Lorsque l'évolution démographique des masseurs-kinésithérapeutes au sein d'un département aboutit à une augmentation du nombre de sièges à pourvoir, et qu'à l'issue du renouvellement l'ensemble des sièges n'a pu être pourvu, un conseil départemental

Article Annexe I

—

Longueur de l'aire d'approche finale et de décollage augmentée de celle de toute aire supplémentaire déclarée disponible et utilisable par les hélicoptères pour mener à bien la manœuvre d'atterrissage à partir d'une hauteur définie.

Article 10-7

—

mètre, le véhicule étant à vide ; 2 ° Sa face externe ne doit pas être en retrait de plus de 0,10 mètre par rapport au plan tangent externe au pneumatique de la roue arrière située le plus à l'extérieur ; 3 ° Il ne doit causer en aucun point une augmentation

Article 119

—

ressources attribuées au titre de cette compensation sont équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l'Etat, à l'exercice des compétences transférées, diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations

Article 3

—

Lorsque le nombre de candidats reçus à l'examen professionnel est inférieur au nombre de places offertes à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude peut être augmenté à due concurrence. IV.

Article 5

—

-Les dispositions des paragraphes V et VI ci-dessus cesseront d'être applicables lors de la première augmentation de capital par émission de certificats d'investissement postérieure à la prise de participation prévue à l'article 3. VIII.

Article 3

—

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats

Article 235 ter X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

Toutefois, dans le cas où le montant des provisions constituées pour faire face aux sinistres d'un exercice déterminé a été augmenté à la clôture d'un exercice ultérieur, les sommes réintégrées sont réputées provenir par priorité de la dotation la plus

Article D344-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98

Code rural (nouveau)

-Le respect des engagements définis au 1° de l'article D. 344-5 peut faire l'objet de contrôles auprès du bénéficiaire et auprès de l'établissement de crédit ou de la société de financement pendant la durée de la bonification du prêt augmentée de trois

Article L351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires : 1° Les assurés qui atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 augmenté

Article 64 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84

Code général des impôts

Les recettes à retenir s'entendent des sommes encaissées au cours de l'année civile dans le cadre de l'exploitation, augmentées de la valeur des produits prélevés dans l'exploitation et alloués soit au personnel salarié, soit au propriétaire du fonds

Article R521-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'énergie

contrats de concessions comprenant plusieurs ouvrages, la date la plus éloignée entre le terme de la concession et la moyenne des dates des décrets autorisant les différents ouvrages de la concession, pondérée par la production moyenne de ces ouvrages, augmentée

Article 12

—

-La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base

Article 1636 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Dans ce cas : 1° Le taux de cotisation foncière des entreprises et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : -ne peuvent, par rapport à l'année précédente, être augmentés dans une proportion supérieure à l'augmentation du

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

A ce titre, la France se dote d'une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché

Article 8

—

Rémunérations et contrôle de gestion de la masse salariale Facteurs d'évolution de la masse salariale : l'incidence des variations d'effectifs, des effets de structure, des augmentations générales et catégorielles, des mesures individuelles, des effets

LEGIARTI000035665103

—

Liste des demandes OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'action sociale et des familles Modification de l'agrément assistant maternel pour augmenter la capacité d'accueil (dans la limite de 4 enfants) Article

Article Annexe VII

—

id=Liw289pOQhZyem6XgFjnQJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI= -Feuille grise : Le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il n'y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité) Vous pouvez consulter l'intégralité

Page 51 · 1 510 résultats

← Précédent Suivant →