de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser une provision

de quai, le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grèbes, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser une provision

le syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, après avoir assigné en réparation la SCI et la société Engineering international, a demandé leur condamnation à lui verser une provision

par la pérennité des dispositions fiscales plus avantageuses toujours en vigueur et la disparition de l'aléa tenant à leur caractère provisoire qui avait fait obstacle à la prise en considération

provisoire de cette estimation effectuée selon la réglementation en vigueur » ainsi que « le fait que la demande qui a permis cette évaluation ne [pouvait] être considéré comme une demande de pension

l'avoir condamné à rembourser l'ASSEDIC alors, selon le moyen, que la partie qui exécute spontanément la condamnation prononcée contre elle par une décision judiciaire non assortie de l'exécution provisoire

l'article 1382 du code civil, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter la ligue Roc de sa demande, l'arrêt retient que la méconnaissance de l'ordonnance de référé ayant suspendu provisoirement

susceptibles d'en menacer le recouvrement ; qu'en outre, les pénalités fiscales prévues par l'article 1791 du Code général des impôts en matière d'infraction aux contributions indirectes revêtent le caractère

25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

700 euros et statuant à nouveau de ce seul chef, de liquider l'astreinte du 9 juillet 2011 au 1er mars 2012 à la somme de 11 800 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime.

[E] a été présenté au juge des libertés et de la détention et placé en détention provisoire par ordonnance du 1er décembre 2025. 4. Il a relevé appel de cette décision.

de commissions lui restant dues et de dommages et intérêts pour rupture abusive d'un mandat d'intérêt commun ; que la société Publiafric ayant été liquidée sans que la créance de Mme X... ait été provisionnée

aux frais consignés par la compagnie IBM France et d'un montant de 4 573,47 euros, et à l'arrêt infirmatif subséquent (Versailles, 5 juin 2003) d'avoir condamné la société IBM France à verser des provisions

l'ordonnance du 23 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Louis Pasteur à lui verser une provision

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

Enfin, elle estime qu’il y a lieu de rejeter la demande d’exécution provisoire.

D... à titre provisionnel en réparation de son préjudice moral une indemnité de 25 000 euros et à Mme W...

Le 22 décembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en restitution de provisions versées au titre des charges et impôts. 3.

juges que si Boumédienne X... a fait l'objet le 5 juillet (lire octobre) 1997 (soit 2 jours avant la conclusion de l'avenant), d'une suspension du permis de conduire, il s'agissait là d'une mesure provisoire