Pour les produits des catégories fiscales des essences et des gazoles qui sont vendus en Corse à la personne qui les consomme, le tarif normal est minoré des montants déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'énergie.

Article 17-7

—

Transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées pour la protection physique.

Article Annexe III

—

Catégories de ménage retenues pour la fixation des plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux :

Article 2

—

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

Article ANNEXE À L'ARTICLE 9

—

Les masques de protection mentionnés au I de l'article 9 appartiennent à l'une des catégories suivantes :

Article 1

—

Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.

Article 12

—

Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 5

—

La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :

Article 5-1

—

Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article 14

—

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

Article 11

—

Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

LEGIARTI000051413148

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article 2

—

Les fonctionnaires de la catégorie A mentionnés à l'article 1er sont répartis dans les grades ci-après :

Article R2143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Code de la santé publique

Les catégories de données non identifiantes des tiers donneurs mentionnées à l'article L. 2143-3 sont :

Article Annexe II

—

ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;

Article Annexe

—

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS

LEGIARTI000031358432

—

LISTE DES CATÉGORIES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 1. Echanges de matières premières laitières

Article R492-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56

Code rural (nouveau)

La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie.

Page 51 · 9 474 résultats

← Précédent Suivant →