L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.

Article 4

—

l'article 3 ci-dessus, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements visés à l'article 1er du présent arrêté est assurée pendant l'exploitation sous le contrôle du chef du centre

LEGIARTI000043305030

—

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ; 3° La

Article Annexe II

—

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes. Centre parachutiste d'entraînement spécialisé. Centre parachutiste d'instruction spécialisée. Commandos de marine. Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30.

Article 1

—

Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ; 3.

Article R822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code de l'éducation

La présente section définit les critères d'attribution des logements conventionnés des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation et des autres logements gérés par les centres régionaux des

Article R822-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 12

Code de l'éducation

Les centres régionaux sont des établissements publics à caractère administratif chargés de remplir une mission de service public à l'égard de leurs publics bénéficiaires mentionnés à l'article R. 822-2.

Article D122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Code forestier (nouveau)

Après avoir recueilli l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois du Centre national de la propriété forestière et demandé au centre régional, le cas échéant, de lui apporter les modifications nécessaires dans le délai d'un an, le ministre

Article Annexe

—

Le directeur du centre d'études des tunnels. Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Article R322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

II. – Au moment de l'achat pour destruction du véhicule hors d'usage, le centre VHU délivre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule.

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

L'information est transmise sans délai au centre de consultations médicales maritimes.

Article R6123-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Code de la santé publique

L'activité annuelle mentionnée à l'alinéa précédent est établie, pour l'activité de chirurgie cardiaque pour adultes, par référence aux interventions pratiquées sous circulation sanguine extracorporelle ou par la technique à "coeur battant" réalisées

Article D1221-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85

Code de la santé publique

Lorsque la demande d'autorisation porte sur un produit sanguin labile ou une pâte plasmatique destinés à la préparation de médicaments dérivés du sang, l'importateur communique de plus, le cas échéant, la copie de la déclaration d'exportation prévue à

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 79

Code de la santé publique

dispositifs médicaux et leurs accessoires ; 3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ; 4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; 5° Les produits sanguins

Article R1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

prévue dans le cadre du marquage CE telle que mentionnée, notamment, lorsqu'elle existe dans la notice d'utilisation pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ou à défaut sur l'étiquetage ; 2° Pour les recherches portant sur les produits sanguins

Article Annexe VII

—

A défaut, l’attestation visée par l’ancien centre est remplacée par une copie de la lettre d’information transmise au centre par le contrôleur. 3.3.2. Le changement de centre de rattachement avec changement de département.

Article L345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

et de réinsertion sociale dénommés " centres provisoires d'hébergement " définis au chapitre IX du titre IV du livre III du présent code.

LEGIARTI000050865842

—

Le président du Centre des monuments nationaux. 2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. 3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre. 4.

Article 1

—

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national

Article 13

—

Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.

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