La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction, sous réserve de la production par l'intéressé d'un certificat médical d'aptitude physique et mentale établi par un médecin agréé.

Article R254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Les certificats individuels sont délivrés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de résidence du demandeur, ou, le cas échéant, du lieu

Article 9

—

Certificat de formation de personne compétente en radioprotection.

Article 7

—

Les certificats sont conformes aux modèles déterminés par l'administration.

Article 6

—

Les certificats composant les maîtrises spécialisées sont les suivants :

Article 213-4.05

—

Délivrance des certificats ou apposition d'un visa

Article 213-2.09

—

Délivrance du certificat ou apposition d'un visa

Article 228-1.06

—

Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats

Article 213-1.07

—

Délivrance du certificat ou apposition d'un visa

Article 4

—

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :

Article 4

—

Tout candidat à un certificat de mécanicien doit :

Article Annexe I

—

Modèle de certificat de conformité (non reproduit)

Article 23

—

I. - Certificat de conformité sur support papier.

Article R4461-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :

Article R*410-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 71

Code de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est notifié au demandeur.

Article 7

—

En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Article 210.14

—

Le certificat international de jaugeage.

Article 2

—

Le cas échéant, il indique où doivent être déposés les certificats coopératifs d'investissement au porteur ou l'un des certificats visés à l'article 5, pour ouvrir le droit de participer à l'assemblée spéciale, ainsi que la date avant laquelle ce dépôt

Article 1

—

d'immatriculation des bateaux ; -les certificats d'immatriculation des aéronefs ; -les extraits des inscriptions de droits réels ; -le certificat de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de

Article 4

—

Les démineurs adjoints effectuent une formation initiale, sanctionnée par un certificat qu'ils doivent obtenir dans un délai maximum de deux ans.

Page 51 · 6 407 résultats

← Précédent Suivant →