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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4fa70
15 novembre 1979
1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRARIETE DE JUGEMENT : ATTENDU QUE CAPON
61372402cd58014677411160
25 juin 2003
Da X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de chauffeur par la société Do Nascimento, a été licencié par lettre notifiée le 4 juillet 1996, aux motifs "du refus de prendre le camion pour effectuer
12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
La société CGF a avisé Schenker du vol du camion et de son chargement qui a eu lieu le 27 juin 2008 vers 12 h 30 dans ses locaux à [Localité 1] et a porté plainte le 30 juin 2008.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391
1 mars 2017
à visée publicitaire a été prise sont inconnus, le rassemblement de plusieurs camions excluant a priori qu'elle ait été prise chez un client et donc pendant un chargement ou un déchargement ; qu&
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
, suite à un accrochage matériel entre l'un de nos camions conduit par vous-même et un camion des transports Commagnac.
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
sur la drague et les chargeurs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905
4 novembre 2020
* des dysfonctionnements allégués du système de chauffage du camion de M. T...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd0
5 septembre 2023
[O], salarié de l'entreprise en qualité de responsable de camionnage, qui affirme que tous les camions étaient équipés de moyens de manutentions pour effectuer les livraisons (diable et transpalette manuel
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c956
13 octobre 2008
- que l'établissement de relevés de prestations mensuels pour chaque chauffeur est destiné à leur faciliter le travail de facturation, chaque chauffeur ayant la possibilité d'émettre une facture complémentaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00687
25 septembre 2019
preuve de l'obligation litigieuse, au motif que la société PC environnement n'établissait pas l'inexistence des bons de pesée sur lesquels se fondait le prétendu créancier, que les pesées d'un même camion
Chambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56e3
26 avril 2012
Sur l'accident du 7 avril 2007 : il a été causé par la défectuosité du camion (il produit le cahier des chauffeurs). Il produit l'attestation de M [I], représentant syndical.
cr
6079a8469ba5988459c4c562
15 janvier 1985
X..., A QUI CETTE DERNIERE A CONFIE UN CAMION DE LIVRAISON ; QUE LE VEHICULE AYANT ETE ACCIDENTE, X...
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01001
3 novembre 2009
Bruche express avait déjà constaté la présence d'une camionnette suspecte aux environs de son camion et avait été réveillé par une première tentative de vol dans le camion, ce qui aurait dû le conduire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00834
6 mai 2009
pouvaient être amenés à rendre des services à la demande de leur employeur (dételer un container, aller en chercher un autre à proximité, donner des informations) ou du client (déplacement du camion,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00835
Chambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
[K] [R] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur poids lourds - statut ouvrier, niveau III, échelon 2, coefficient A80, à compter du 23 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée.
civ2
607940d79ba5988459c3f474
28 janvier 1970
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE DE DAME Z..., APRES AVOIR TOURNE SUR SA GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION
6079b2029ba5988459c5520e
10 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, AU COURS DU CHARGEMENT D' UN CAMION EFFECTUE SUR LE CHANTIER DE LA SOCIETE BORDELAISE D' ARMATURES (S B A) A L' AIDE D' UNE GRUE PIVOTANTE, L' APPAREIL, DESEQUILIBRE
6137258dcd5801467741eb84
23 septembre 2003
déclaré qu'à la suite d'une tentative de dépassement, le fourgon blanc est resté au milieu de la route lorsque le véhicule de Jean-Paul Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion
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