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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa70

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRARIETE DE JUGEMENT : ATTENDU QUE CAPON

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411160

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Da X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de chauffeur par la société Do Nascimento, a été licencié par lettre notifiée le 4 juillet 1996, aux motifs "du refus de prendre le camion pour effectuer

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbd

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

La société CGF a avisé Schenker du vol du camion et de son chargement qui a eu lieu le 27 juin 2008 vers 12 h 30 dans ses locaux à [Localité 1] et a porté plainte le 30 juin 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

à visée publicitaire a été prise sont inconnus, le rassemblement de plusieurs camions excluant a priori qu'elle ait été prise chez un client et donc pendant un chargement ou un déchargement ; qu&

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

à visée publicitaire a été prise sont inconnus, le rassemblement de plusieurs camions excluant a priori qu'elle ait été prise chez un client et donc pendant un chargement ou un déchargement ; qu&

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348f1543823d76b031770

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

, suite à un accrochage matériel entre l'un de nos camions conduit par vous-même et un camion des transports Commagnac.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9395bbe450008b2cd10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur la drague et les chargeurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

* des dysfonctionnements allégués du système de chauffage du camion de M. T...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O], salarié de l'entreprise en qualité de responsable de camionnage, qui affirme que tous les camions étaient équipés de moyens de manutentions pour effectuer les livraisons (diable et transpalette manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c956

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

- que l'établissement de relevés de prestations mensuels pour chaque chauffeur est destiné à leur faciliter le travail de facturation, chaque chauffeur ayant la possibilité d'émettre une facture complémentaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00687

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

preuve de l'obligation litigieuse, au motif que la société PC environnement n'établissait pas l'inexistence des bons de pesée sur lesquels se fondait le prétendu créancier, que les pesées d'un même camion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8387dc295bdec6a56e3

Appel

26 avril 2012

26 avril 2012

Sur l'accident du 7 avril 2007 : il a été causé par la défectuosité du camion (il produit le cahier des chauffeurs). Il produit l'attestation de M [I], représentant syndical.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c562

Cassation

15 janvier 1985

15 janvier 1985

X..., A QUI CETTE DERNIERE A CONFIE UN CAMION DE LIVRAISON ; QUE LE VEHICULE AYANT ETE ACCIDENTE, X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01001

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Bruche express avait déjà constaté la présence d'une camionnette suspecte aux environs de son camion et avait été réveillé par une première tentative de vol dans le camion, ce qui aurait dû le conduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00834

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

pouvaient être amenés à rendre des services à la demande de leur employeur (dételer un container, aller en chercher un autre à proximité, donner des informations) ou du client (déplacement du camion,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00835

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

pouvaient être amenés à rendre des services à la demande de leur employeur (dételer un container, aller en chercher un autre à proximité, donner des informations) ou du client (déplacement du camion,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [R] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur poids lourds - statut ouvrier, niveau III, échelon 2, coefficient A80, à compter du 23 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f474

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE DE DAME Z..., APRES AVOIR TOURNE SUR SA GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5520e

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, AU COURS DU CHARGEMENT D' UN CAMION EFFECTUE SUR LE CHANTIER DE LA SOCIETE BORDELAISE D' ARMATURES (S B A) A L' AIDE D' UNE GRUE PIVOTANTE, L' APPAREIL, DESEQUILIBRE

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

déclaré qu'à la suite d'une tentative de dépassement, le fourgon blanc est resté au milieu de la route lorsque le véhicule de Jean-Paul Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion

Source officielle

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