Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint

Article 7

—

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint

Article 7

—

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint territorial d'animation sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint

Article ANNEXE art. 3

—

et le pneumologue d'une compétence ou allergologie ; pour le cardiologue et le chirurgien et le dermato-vénéréologiste d'une compétence en angéiologie ; pour le radiologue d'une compétence en médecine nucléaire ; pour le gastro-entérologue d'une compétence

Article 4

—

I. - Le conseil d'administration de France compétences peut délibérer, pour l'année 2020, sur l'octroi d'avances remboursables aux opérateurs de compétences manifestant un besoin de trésorerie au titre du 1° du I de l'article R. 6332-15 du code du travail

Article D6332-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 30

Code du travail

L'opérateur de compétence en informe France compétences. II.

Article R348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 16

Code électoral

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité

Article R350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ; 2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ; 3° " représentant de l'Etat dans la

Article 2

—

Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans les tableaux ci-après : Corps des médecins CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE DE POSTES

Article Annexe 12

—

de compétences scientifiques et de gestion économique pour interpréter et exploiter des données obtenues et ainsi produire des références technico-économiques dans un contexte donné ; -disposer de compétences en matière de communication technique pour

Article R123-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 05

Code de la sécurité sociale

Pour les organismes de mutualité sociale agricole : 1° Le ministre chargé de l'agriculture est compétent pour agréer ou refuser d'agréer les agents de direction des organismes à compétence nationale ; 2° La compétence d'agréer ou de refuser d'agréer les

Article LO6443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43

Code général des collectivités territoriales

I. – Les électeurs de la collectivité peuvent être consultés sur les décisions que le conseil territorial envisage de prendre pour régler les affaires relevant de sa compétence.

Article D134-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

I. – En Corse, le comité régional de la biodiversité, prévu à l'article L. 371-3, est dénommé comité territorial de la biodiversité de Corse.

Article 13

—

Les personnes susmentionnées bénéficient des mesures d'équivalences ou d'allégement de suivi ou de validation de certains blocs de compétences selon les modalités fixées aux annexes XI et XI bis du présent arrêté.

Article D532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

-Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial nomment, par arrêté conjoint, un directeur de la maison territoriale de l'autonomie. Un adjoint peut être désigné dans les mêmes conditions.

Article R213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 82

Code général de la fonction publique

La mise à disposition d'un agent territorial auprès d'une organisation syndicale en application des dispositions de l'article L. 213-3 est décidée, compte tenu du nombre d'agents territoriaux fixé par l'article R. 1613-2 du code général des collectivités

Article R5523-15-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Le comité territorial unique mentionné au premier alinéa de l'article L. 5523-9 est présidé conjointement par le préfet et, selon le cas, par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, le président du conseil territorial de Saint-Martin

Article L435-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07

Code de l'environnement

Dans le domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le droit de pêche appartient à cette collectivité territoriale ou à ce groupement.

Article Annexe

—

II. 3 – Compétences à mettre en œuvre dans le cadre de l’enseignement de la géographie Compétences spécifiques en géographie -Exploiter et confronter des informations en fonction d’une thématique géographique appliquée à un territoire -Lire

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code de la sécurité intérieure

et de prévention des risques naturels. " Sans préjudice des dispositions relatives à l'organisation de l'Etat en temps de crise et de celles du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, le haut-commissaire de la

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