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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2019 : 1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 janvier 2010 Art. 1, Art. 3, Sct.
Article R653-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03
Lorsqu'il entend cumuler le bénéfice de cette pension de retraite avec son revenu d'activité, il joint à cette déclaration une attestation sur l'honneur énumérant les différents régimes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 653-7 dont il a relevé
Article L612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 13
Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence
Article R621-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours.
Article R515-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 15
. – En vue du réexamen prévu au II et au III de l'article R. 515-70, le préfet prescrit, par arrêté pris dans les formes prévues par l'article R. 181-45, la remise du dossier de réexamen dans un délai ne dépassant pas douze mois à compter de la date de
Article R613-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rend son avis dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'avis.
Article 4
De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.
Article 11
A l'envoi destiné aux maires est joint un exemplaire de format 210 x 297 mm de chaque liste de candidats, établi par les candidats, ainsi qu'un rappel du nombre de voix dont dispose le maire.
Article 39
capteurs de pression ainsi que leur étalonnage régulier sur des plages de mesures adaptées au fonctionnement de l'installation, et le contrôle semestriel de l'étanchéité des équipements (par exemple, système d'ancrage du stockage tampon de biogaz, joints
Article 5
Les demandes d'autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées à l'article R. 2352-24 du code de la défense, sont établies conformément au modèle joint en annexe I et adressées, accompagnées des documents
Article 1
Dans l'enveloppe d'identification, est jointe à l'enveloppe électorale une photocopie de la pièce d'identité de l'électeur ou, à défaut, un document attestant de l'identité de l'électeur établi par le chef de l'établissement pénitentiaire qui comporte
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées : Comité professionnel du butane et du propane ; Fédération nationale des centres de liaison régionaux de concessionnaires
Article 3
Il doit joindre à son rapport une notice donnant toutes indications sur sa qualification technique et professionnelle et sur les moyens dont il dispose (document joint).
Dans ce cas, figurent obligatoirement à l'ordre du jour les sujets joints à la demande de convocation.
Article 28
Le premier exemplaire est transmis sans délai au Conseil constitutionnel ; y sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les communes ou circonscriptions administratives qui portent mention de réclamations présentées
Article R7226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Aux demandes d'avis sont joints, outre les projets soumis à l'examen de l'assemblée de Martinique, les rapports de présentation et documents préparatoires qui les accompagnent.
Article R171-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70
. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation mentionnée à l'article R. 171-35 un argumentaire du maître d'œuvre exposant les raisons techniques pour lesquelles la surface minimale ne peut être atteinte.
Article R451-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 59
Le dossier joint à la demande de permis de démolir comprend le cas échéant : a) L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale.
Article R814-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80
Les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation sont joints à cette déclaration.
Article 10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 04
Le cas échéant, l'association d'aide aux victimes requise par le procureur de la République ou le juge d'instruction en application de l'article 41 y est également associée ; son avis est joint à la procédure.
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