Les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à l'exception de la région Auvergne-Rhône-Alpes, se prononcent à l'unanimité sur le montant des participations financières annuelles, qui ne peut être inférieur à celui des

Article 27

—

. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article 1

—

collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Article 5

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collectives nationales des organismes de sécurité sociale.

Article 2

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certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Opérateur(trice) de fabrication des industries

Article 1

—

juillet 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries

Article 3

—

La direction générale des patrimoines et de l'architecture et la direction générale des médias et des industries culturelles sont compétentes pour recevoir les demandes et délivrer les autorisations visées à l'article 1er, selon les catégories prévues

Article 60

—

société coopérative l'actif net de la société subsistant après extinction du passif et remboursement du capital versé est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d'eux, y compris les parts représentatives d'apports en industrie

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

développement de l'effort de recherche et d'innovation technologique, prévoyant un programme de recrutement de personnels de recherche et organisant, notamment par la sous-traitance, les transferts de technologie au profit des petites et moyennes industries

Article L262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 36

Code de l'action sociale et des familles

calcul du revenu de solidarité active applicables aux travailleurs mentionnés à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 722-1 et L. 781-9 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'aux salariés employés dans les industries

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

(Meyzieu-Rhône).

Article 1

—

classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000032067565

—

Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Champagne-Ardenne Lorraine Aquitaine Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Limousin Poitou-Charentes Auvergne Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes

Article R634-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

une activité privée de sécurité prévue à l'article L 634-9 est également notifiée, par lettre simple, au préfet du lieu de domicile ou du siège social de la personne concernée, ou, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article L302-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsqu'une convention de délégation a été conclue par un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions de l'article L. 301-5-1 du présent code, des VI et VII de l'article L. 5219-1, du II ou du III de l'article L. 5218-2 ou du

LEGIARTI000050672730

—

Plan d'Eau Est 693708 6600775 2021_02_07-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2020_LOT1_ZG_07_001 GILHAC-ET-BRUZAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bruzac 836354 6422271 2020_LOT1_ZG_07_001_S1 1 2021_02_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2020

Article 14

—

L. 1233-61 du code du travail et communiqué au plus tard le 31 décembre 2011 en application des articles L. 1233-10, L. 1233-31 et L. 1233-32 du même code ; 2° Au titre d'une rupture notifiée en 2012 lorsque le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle

Article 19

—

conditions suivantes : 1° La durée minimale de repos par période de vingt-quatre heures peut être réduite à huit heures pendant cinq jours consécutifs ; 2° Les heures de repos non prises donnent lieu à récupération dans les conditions fixées par convention

Article L136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 85

Code de la propriété intellectuelle

-La publication d'une œuvre d'art plastique, graphique ou photographique à partir d'un service de communication au public en ligne emporte la mise en gestion, au profit d'un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre

Article L1273-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

Le recours au service " Titre Emploi-Service Entreprise " permet notamment à l'entreprise : 1° D'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés en application du présent code et des stipulations des conventions collectives ainsi que de l'ensemble

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