Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 345 résultats pour « convention du 8 février 1957 »
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28 345 résultats pour « convention du 8 février 1957 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 11
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 12
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 février 2002 Art. 10
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article Annexe
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Article 51
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 26
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article 13
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article Annexe V
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Article 12 BIS
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
LEGIARTI000034416120
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. Annexe
LEGIARTI000032749170
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Article 9-1
-Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations
Article 5
Pour la détermination des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11 ci-après, les points oculaires seront, par convention, distants de 6,3 cm et situés dans un plan horizontal dont la distance au point de Les deux points oculaires seront
Article D311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77
La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.
Article D762-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
-Les modalités d'intervention de l'établissement public de santé mentionné par les dispositions de l'article précédent sont fixées par une convention signée par le haut-commissaire de la République, le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Article D772-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
-Les modalités d'intervention de l'établissement public de santé mentionné par les dispositions de l'article précédent sont fixées par une convention signée par le haut-commissaire de la République, le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
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