Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Article 6

—

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque diplôme d'études spécialisées, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par an, sur convocation

Article 43

—

Lorsque le directeur de l'établissement envisage une procédure disciplinaire à l'encontre d'un praticien adjoint contractuel, il doit convoquer l'intéressé en lui indiquant l'objet de la convocation.

Article 422-155

—

Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d'un tiers au moins de ses membres.

Article 16-1

—

loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le fonctionnaire territorial bénéficie du remboursement, par la collectivité territoriale dont il relève, des frais de transport qu'il expose pour répondre à la convocation

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

Code de l'urbanisme

La convocation du conseil d'administration est de droit si la moitié des membres au moins ou le préfet compétent adressent la demande écrite à son président.

Article 1136-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 14

Code de procédure civile

Cette assignation, qui vaut convocation, est immédiatement dénoncée à la personne en danger. L'exercice de cette voie de recours ne suspend pas les effets de l'ordonnance provisoire de protection immédiate.

Article 44

—

A défaut d'avis rendu par la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis. Les sanctions sont notifiées aux intéressés.

Article L5211-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

Code général des collectivités territoriales

La convocation adressée à ses membres par le représentant de l'État dans le département est accompagnée d'un rapport détaillé sur les enjeux mentionnés au premier alinéa.

Article R7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Ces notifications sont adressées en temps utile pour que la convocation du conseil ait lieu dans les conditions fixées par l'article R. 7124-11.

Article 32

—

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours, aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.

Article D752-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09

Code de la sécurité sociale

Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication, deux fois par an, sur convocation de son président.

Article D48-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Si la personne à l'encontre de laquelle a été décerné un mandat de dépôt à effet différé ne se présente pas, sans motif légitime, à la convocation devant le procureur de la République ou à l'établissement pénitentiaire à la date fixée pour son incarcération

Article L262-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 53

Code des juridictions financières

Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, est joint à la convocation adressée à chacun des membres et donne lieu à un débat.

Article L552-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 17

Code de l'organisation judiciaire

Dans le délai d'un mois à compter de la convocation, le procès-verbal de la séance de comparution est adressé par le président du tribunal au procureur de la République, qui le transmet avec son avis à l'assemblée générale des magistrats du siège de la

Article R631-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11

Code de commerce

Le greffier procède aux convocations et avis mentionnés à l'article R. 626-17 dès le dépôt au greffe du projet de plan par l'administrateur.

Article R147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

La date et l'heure de l'audience doivent être indiquées sur la convocation.

Article R524-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

L'assemblée générale réunit tous les associés coopérateurs de la coopérative régulièrement inscrits sur le fichier des associés coopérateurs de la coopérative à la date de la convocation de l'assemblée générale.

Page 51 · 13 066 résultats

← Précédent Suivant →