La mention de variétés essentiellement dérivées au sens du IV de l'article L. 623-4, faisant ou non l'objet d'un certificat d'obtention végétale, identifiées par leur dénomination variétale, peut être inscrite en complément des mentions obligatoires relatives

Article R543-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 79

Code de l'environnement

Pour chaque opération de décontamination ou d'élimination d'un appareil réputé contenir des PCB, l'exploitant d'une installation fixe ou mobile ayant traité l'appareil est tenu de délivrer un certificat attestant de la décontamination ou de l'élimination

Article Annexe 4

—

JURY D'ÉVALUATION Garant de la délivrance du certificat, le jury devra donc être collégial, indépendant et impartial et composé de personnes aptes à évaluer effectivement et objectivement l'acquisition des compétences visées.

Article 9

—

La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française est également chargé de donner un avis, à la demande de la commission nationale compétente de l'Office, sur les demandes d'attribution des cartes, titres et certificats

Article R4231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le certificat de qualification pour la conduite au radar est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen.

Article 4 bis

—

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie

Article R1454-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

de l'opérateur France Travail dans le ressort de laquelle est domicilié le salarié.

Article 218-5.03

—

d'en repartir sans avoir obtenu un nouveau certificat.

Article 2

—

Lorsque le conducteur est utilisé en tant qu'intérimaire, l'entreprise de transport se fait remettre par l'entreprise de travail temporaire une attestation sur l'honneur certifiant que le conducteur mis à sa disposition est employé dans les conditions

Article 1

—

Les dispositions du décret du 8 juin 2016 susvisé s'appliquent au personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière pour une durée supérieure à une heure au cours d'une journée de travail, sous réserve des adaptations prévues

Article 3

—

Expédition du certificat d'immatriculation. I.-Le bénéficiaire du certificat d'immatriculation reçoit le titre à l'adresse déclarée lors de sa demande.

Article 4

—

Cette demande est accompagnée d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l'enfant ou la personne concernée.

Article 221-VII/16

—

visite et d'un certificat dans les conditions prévues dans ce recueil. 2 Un navire qui détient un certificat délivré en vertu des dispositions du paragraphe 1 doit être soumis au contrôle prévu par les règles 9 du chapitre I de la Convention SOLAS en

Article 7-4

—

dossier comprenant un certificat médical datant de moins d'un mois attestant de l'absence de contre-indication à la poursuite de cette fonction.

Article R311-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Code de l'énergie

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 314-14 et de celles de l'article L. 314-15, une garantie d'origine peut, après sa délivrance, être transférée.

Article 9-1

—

L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut, sur présentation d'un certificat médical, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Article 15-1

—

L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par la réglementation applicable localement peut, sur présentation d'un certificat médical, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Article 3

—

Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur les demandes de certificat de capacité conformément à l'article R. 413-6 du code de l'environnement, ou lorsqu'elle est chargée, conformément à l'article R. 413-4 du code de l'environnement, d'organiser l'épreuve

Article 3

—

Organiser et planifier le travail de ses équipes au service des étages. 2. Contrôler la qualité de la production du service des étages et animer les équipes de son secteur.

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