Gérard Z... aux dépens d'appel et autorise la SCP Genet et Braibant à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile" ; alors que, selon le

en une donation destinée à aider Mme Y... à financer ses propres avances à la société Formolin, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et alors ,enfin, que nul ne peut s'enrichir aux dépens

celui-ci et à compter du présent arrêt pour le surplus, de dire que les intérêts échus des capitaux produiront intérêts dans les conditions fixées par l'article 1154 du code civil et de le condamner aux dépens

loyers et prix conventionnel) au titre du remboursement et de la rémunération de leurs investissements, ne pouvaient en revanche prétendre réaliser un profit supplémentaire et fortuit en conservant, aux dépens

Le Roy des X... ne lui avait notifié que la demande de vérification des dépens et non pas le certificat de vérification en violation des articles 703 et suivants du nouveau Code de procédure civile;

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de la société Ressource Evaluation - Y...

X... et la CFDT aux dépens, alors qu'en vertu de l'article L. 412-15 du Code du travail, le tribunal d'instance statue sans frais ; Mais attendu que faute de justifier des frais qu'ils auraient exposés

de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel d'indemnité de repas pour la période de 2009 à 2015 et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel d'indemnité de repas pour la période de 2009 à 2015 et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

a rejeté la demande des intimés tendant à l'annulation de la déclaration d'appel formée par les époux [W], au motif que, le dispositif du jugement attaqué ne comportant, outre les condamnations aux dépens

de rupture, de condamner l'AGS CGEA de [Localité 5] à garantir l'ensemble des condamnations prononcées à l'exception des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes et de les condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de le condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion