dite « special pricing request » (SPR) ; Que l'employeur précise avoir appris le 31 octobre 2008 que PSA avait demandé à activer des certificats MICROSOFT en application d'un avenant au contrat de licence

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. l'agent judiciaire du Trésor public a formé, un pourvoi incident, contre le même arrêt ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

O... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 2015, qui a prononcé sur sa demande de suspension de peine ; La COUR, statuant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

renvoyé la cause et les parties devant le premier président de la cour d'appel de Rouen, alors, selon le moyen : 1 ) que ne sont soumises à la procédure spéciale prévue par les articles 174 et suivants

[R] a contesté la décision de la commission administrative spéciale qui a refusé son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées

Q..., D... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Sud, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Fitic, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur

sont élus par l'assemblée générale des sociétaires. / Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites, sous réserve du remboursement à ces membres, le cas échéant, et sur leur demande

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités psychologie de l'adulte et psychologie de l'enfant. 2.

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychologie de l'adulte ». 2.

RADIO AMBULANCES SEMBAT de sa demande d'indemnité de procédure, - condamné la S.A.R.L. RADIO AMBULANCES SEMBAT aux dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

D..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

R..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

G..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

I..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

Pour faire droit à la demande de l'employeur, l'arrêt relève que l'article 2, 4°, subordonne l'inscription au compte spécial à l'exposition au risque de la victime dans des établissements d'entreprises

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 31 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande