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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 602 résultats pour « dette d'aliments »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 815-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 74
Les sommes qui en sont retirées ne peuvent faire l'objet d'un remploi sauf pour payer les dettes et charges de l'indivision.
Article 3
Le cas échéant, il fournit également l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction ainsi que la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains
Article LO111-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48
Ce rapport présente également un tableau, établi au 31 décembre du dernier exercice clos, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise
Article L211-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95
Les dettes et créances relatives à ces garanties et celles afférentes à ces obligations sont alors compensables conformément au I de l'article L. 211-36-1.
Article 29-1
Un administrateur provisoire peut également être nommé pour liquider les dettes d'un syndicat en cas d'expropriation ou de dissolution du syndicat.
LEGIARTI000028385549
Refinancement de dette. 1651. Dépôts de garantie des locataires. 1654. Redevances (location-accession). 1658. Autres dépôts. 166. Participation des salariés aux résultats. 167.
Article A385-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40
versement des droits financiers ne peut être reporté à un exercice ultérieur ; d) Dans l'hypothèse d'une liquidation du fonds de retraite professionnelle supplémentaire débiteur, ces titres ne peuvent être remboursés qu'après règlement de toutes les dettes
Article LO111-4-1
l'année à venir et, le cas échéant, des années ultérieures, des mesures contenues dans le projet de loi de financement de l'année sur les comptes : a) Des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base, à l'amortissement de la dette
Article L231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
Trésor des titres rendus exécutoires dans les conditions prévues au présent article peut être assuré par voie d'opposition à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte de redevables, qui ont une dette
Article A334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30
le versement des droits financiers ne peut être reporté à un exercice ultérieur ; d) Dans l'hypothèse d'une liquidation de l'entreprise d'assurance ou de réassurance débitrice, ces titres ne peuvent être remboursés qu'après règlement de toutes les dettes
Article 223 a-II-2/10
Dans toute la mesure du possible, aucune partie du dispositif d'alimentation contenant du combustible chauffé sous une pression de plus de 0,18 N/mm 2 2.1.2.
Article 2
douze derniers mois précédant la date de la demande d'agrément ; Pour chacun de ces établissements, il devra être indiqué : son adresse, la nature de son activité, les caractéristiques de l'installation contrôlée (puissance souscrite, tension d'alimentation
Article 33 bis
échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux installations en cas de sinistre ; - le plan de situation décrivant schématiquement les réseaux d'alimentation
ou de fermeture de la porte ou du portail lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne ; c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation
Article EC 16
. - Les canalisations des circuits de commande et d'alimentation des blocs ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.
Article T 41
L'énergie électrique fournie aux exposants doit être amenée depuis le local susvisé jusqu'aux points d'alimentation par des canalisations distinctes de celles servant aux services généraux et à l'éclairage normal.
être muni de pneumatiques neufs de la plus grande dimension prévue par le constructeur pour le véhicule ; Le rapport de démultiplication qui doit être utilisé lors de l'essai est celui conduisant à la vitesse maximale du véhicule et la commande d'alimentation
Article 43
Il est procédé de la même manière s'il devient nécessaire d'alimenter à nouveau la caisse au cours de la partie.
Article Annexe II
vis-à-vis des sources de perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ; - l'installation électrique, et notamment : - la séparation des câbles de transmission de signaux des autres câbles d'alimentation
Article Annexe 2
ponctuelles, dépôts atmosphériques Oui Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus) Oui Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques) Oui Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation
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