Codes de loi français

Article 19

général de l'agence régionale de santé est remplacée par la référence au directeur de l'Agence de santé de l'océan Indien ; 3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de l'océan Indien ; 4°

Article R123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94

Lorsqu'en application de l'article L. 123-6 une enquête publique unique est réalisée, l'arrêté d'ouverture de l'enquête précise, s'il y a lieu, les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet, plan ou programme

Article R1322-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Il communique par tous moyens les mesures préventives ou correctives mises en œuvre au directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le préfet.

Article R314-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

S'il n'y est pas déféré dans ce délai, le forfait global de soins est fixé d'office par le directeur général de l'agence régional de santé, pour une valeur qui peut aller de 90 % à 100 % du montant fixé au titre de l'année précédente.

Article R6152-527

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Le directeur informe aussitôt de cette suspension le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R*208-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 38

Pour obtenir le remboursement prévu par l'article L. 208 des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties, le contribuable doit adresser une demande : a) Au directeur départemental ou régional des finances publiques, s'il s'agit d'impositions recouvrées

Article L227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

général et, pour le compte de l'organisme régional ou local, par le président du conseil ou du conseil d'administration et le directeur de l'organisme concerné.

Article 8

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau. Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

Article R131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 60

Pour la mise en œuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des missions à caractère national ou interrégional.

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

-Le médecin coordonnateur régional est consulté préalablement à toute décision du directeur ou du président de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au premier alinéa de l'article D. 723-134 ou de l'association régionale des caisses de mutualité

Article 14

Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation

Article R1413-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

La structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients aide les professionnels de santé concernés à analyser les déclarations des événements indésirables graves mentionnés à l'article R. 1413-67 et contribue ainsi à éclairer

Article R1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne un établissement public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article D1432-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse au président du conseil d'administration les documents relatifs à l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du plan stratégique régional de santé ainsi qu'au contrat pluriannuel

Article R6313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le préfet ou son représentant, est constitué par les membres du comité départemental suivants : 1° Le médecin responsable

Article 7

Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent délivre l'autorisation d'usage professionnel du titre d'ostéopathe, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9.

Article R1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

L'entreprise de travail temporaire informe, par tout moyen, les salariés temporaires de chaque établissement : 1° De la communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à l'opérateur France Travail et au directeur

Article R6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86

Le sous-comité donne un avis préalable au retrait par le directeur général de l'agence régionale de santé de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires mentionné à l'article L. 6312-2.

Article R2321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 19

Dès réception du dossier, le directeur général de l'agence régionale de santé provoque l'examen du postulant dans un centre médico-psychologique.

Article R1413-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Le centre régional en antibiothérapie est implanté dans un établissement de santé et peut comporter plusieurs unités hébergées dans d'autres établissements de santé de la région.